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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Baisse significative des prix dans l'immobilier ancien en juillet selon la FNAIM
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13/8/2007
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L'indice mensuel des prix de l'ancien établi par la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier - organisation professionnelle qui regroupe près de la moitié des agents immobiliers français) a enregistré une baisse de 1.5% en juillet par rapport au mois précédent. Ce résultat tient plus particulièrement au recul prononcé des prix des appartements (-2.0%) qu’à celui, plus modeste, des prix des maisons (-0.6%).
Du coup, le taux de hausse sur un an continue à se tasser : il est tombé à +5% fin juillet, contre +5,5% encore en juin, +6% en avril et +6,5 en mars... Alors que la FNAIM et les principaux réseaux d'agences tablaient sur une hausse de 5% pour l'année 2007, on entend ici et là des prévisions de 3% à 4% pour 2007, et une quasi-stabilité pour 2008.
Plus que jamais l'évolution du marché sera particulièrement à surveiller ces prochains mois, avec notamment la question de savoir si l'effet baissier d'une hausse des taux d'intérêt, qui s'affirme de plus en plus nettement, et d'un probable resserrement des conditions d'octroi des prêts immobiliers comme suite à la crise des liquidités consécutive à celle des "subprimes" (crédits à haut risque accordés par certains organismes de crédit américains aux ménages les moins solvables), sera contrebalancée par celui, plutôt haussier, du crédit d'impôt adopté sur les intérêts des prêts immobiliers contractés pour la résidence principale...
Signe à retenir : selon certaines sources, le nombre de transactions immobilières aurait diminué de 4 % au premier semestre !
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Un PTZ pour favoriser la mobilité des fonctionnaires
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13/8/2007
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place le 26 juillet un prêt à taux zéro destiné à financer le dépôt de garantie pour la location d'un logement pour certains agents de l'État lors de leur première affectation ou de certaines mobilités : le prêt mobilité. D'un montant maximum de 1.000 euros, il sera remboursable sur 3 ans.
Il concernera les fonctionnaires civils de l'État qui s'installent suite à leur recrutement :
- qu'ils soient fonctionnaires stagiaires ou titulaires, magistrats, ouvriers d'État, recrutés par les procédures ouvertes aux personnes handicapés ou par la voie du PACTE ;
- qui justifient d'un revenu fiscal de référence, l'année n-2, inférieur à un certain plafond tenant compte de la situation de famille ;
- et qui ont déménagé, suite à leur recrutement, à plus de 70 km de leur domicile antérieur.
Il bénéficiera aussi aux fonctionnaires civils titulaires et magistrats ayant dû changer de résidence, par exemple suite à une promotion, à l'accomplissement de la durée maximale d'occupation de leur emploi précédent.
Aucune condition de ressources ne sera exigée et le prêt mobilité pourra se cumuler avec les aides attribuées par les ministères, qu'elles prennent ou non la forme de prêts. Un agent peut bénéficier de plusieurs prêts mobilité successifs dans sa carrière.
Tout agent peut faire la demande de ce prêt dès lors que son affectation est intervenue depuis le 1er septembre 2006 (circulaire du 5 juillet 2007).
Un site Internet a été mis en place pour plus d'informations et formulaire de demande en ligne www.pretmobilite.fr.
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Taxe d'habitation : les sénateurs corrigent un oubli de la loi de finances pour 2006
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13/8/2007
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Un amendement au projet de loi "travail, emploi et pouvoir d'achat", adopté définitivement le 1er août, a corrigé une erreur commise lors de l'adoption de la loi de finances pour 2006 instaurant le bouclier fiscal et qui avait abouti à rendre de nombreux foyers modestes redevables de la taxe d'habitation. L'article 75 de cette loi avait en effet supprimé, à compter de 2007, l'abattement de 20 % applicable au revenu fiscal de référence et fait que les plafonds de revenu pour bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation par rapport aux revenus avaient été augmentés de 25 %, ainsi que les montants des abattements applicables en fonction du quotient familial. Toutefois, le taux de 4,3 %, applicable au revenu de référence pris en compte pour le calcul du dégrèvement, n'avait pas été modifié.
L'amendement technique du Sénat a modifié le taux du plafonnement de la taxe d'habitation à compter des impositions de 2007. Ainsi, les contribuables dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas 22.192 euros pour la première part de quotient familial - majoré de 5.186 euros pour la première demi-part et 4.080 euros à compter de la deuxième demi-part - sont dégrevés d'office de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale pour la fraction de leur cotisation qui excède 3,44 % - et non plus 4,3 % - de leur revenu (CGI, art. 1414 A).
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Marché immobilier français : l’attentisme s'installe ?
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27/7/2007
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C'est ce qui semblerait ressortir de la livraison trimestrielle du bulletin de conjoncture immobilière de la banque HSBC : côté neuf, si les ventes se sont redressées après la baisse du début d'année, elle restent inférieures aux mises en vente et les stocks progressent ; côté ancien, "l’évolution baissière" du marché immobilier devrait se stabiliser avec l’application du crédit d’impôt aux intérêts d’emprunts immobiliers. Mais selon HSBC, la remontée des taux d’intérêt et le probable ralentissement des investissements résidentiels limiteront toutefois son impact.
HSBC voit sont indicateur de solvabilité des ménages continuer de baisser et prévoit une accélération de la tendance avec la remontée des taux d'intérêt. Car pour le moment les banques n'ont que peu répercuté la hausse des taux sur les marchés financiers, préférant réduire leur marge, mais cela n'aura qu'un temps...
Notons en attendant que l'indice trimestriel INSEE-Notaires pour début juillet 2007 reste très en retrait par rapport au ralentissement confirme de la hausse des prix de l'ancien amorcé il y a un an. Pour la province, il affiche +11% pour les appartements et +9,7% pour les maisons ; en Ile-de-France, ces taux de hausse tombent à +8,2% pour les appartements et +9,2% pour les maisons ; enfin à Paris intra muros, la hausse est de +8,7% pour les appartements (pas d'indice pour les maisons). Il est vrai que les chiffres des notaires sont en retard de 3 à 4 mois sur ceux présentés par les fédérations et réseaux d'agents immobiliers, se fondant sur les signatures et non sur les compromis comme le font les agents immobiliers. En revanche, l’indice INSEE-Notaires couvre l’intégralité du marché des logements anciens, que la transaction ait été réalisée de particulier à particulier ou qu’elle ait été négociée par l’intermédiaire d’une agence...
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Le nombre de personnes par ménage diminue, augmentant les besoins en logements
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26/7/2007
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En France métropolitaine, le nombre moyen d’occupants d’un logement s’élève à 2,3 personnes. Un tiers des logements est occupé par une personne seule, un autre tiers par deux personnes. Seul un dernier tiers est occupé par plus de 2 personnes. Telles sont les grandes lignes d'une analyse publiée par la division Enquêtes et études démographiques de l'INSEE (1).
Et la tendance est à la diminution, du nombre de personnes : entre 1999 et début 2005, les évolutions à l’œuvre depuis les années soixante-dix se sont poursuivies, accentuées par le vieillissement de la population ; du coup, les ménages formés d’une personne seule ou d’un couple sans enfant sont les ménages dont le nombre s’est le plus accru (+14,5% par rapport à un accroissement global des ménages de 3,8%).
Signe intéressant lié au moins partiellement au rééquilibrage amorcé de la mortalité des hommes et des femmes : le nombre de ménages composés d'un homme seul ont augmenté de 15,8% et ceux d'une femme seule de 13,6%...
Le nombre de familles avec enfants de moins de 25 ans, en baisse entre 1990 et 1999, s’est stabilisé. Deux types de familles ont vu leur part augmenter : celui des couples sans enfants au domicile (+13,2%), et celui des familles monoparentales (+11%).
Selon l'INSEE, la hausse du niveau de vie, le développement du parc de logements, l’individualisation des comportements et l’allongement de la vie combinent leurs effets pour expliquer ces évolutions de longue période. La maîtrise accrue de la fécondité a réduit le nombre de familles nombreuses. La décohabitation des générations, une mise en couple plus tardive et des unions plus fragiles contribuent également à réduire la taille des ménages. Moins souvent rompue par le décès d’un des conjoints, la vie en couple l’est de plus en plus par une séparation ou un divorce. En outre, la baisse de la mortalité allonge la période pendant laquelle les adultes n’ont plus d’enfants à charge et vivent seuls ou en couple sans enfant...
Insee Première n°1153 - juillet 2007 Enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006
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La demande d'aide au logement désormais possible en ligne
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24/7/2007
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Pour le moment elle est réservée aux étudiants. Ils peuvent, sur le site de la caisse d'allocations familiales (1), saisir en ligne leur demande d'aide au logement et en estimer le montant. Cette faculté concerne l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement à caractère social (ALS). La mise en place de l'aide s'effectue en deux temps, le service en ligne évitant à l'étudiant un premier déplacement pour retirer le dossier :
- dans un premier temps, l'étudiant saisit les informations concernant son logement et sa situation (numéro d'allocataire et code confidentiel pour ceux qui sont déjà allocataires, adresse complète du logement faisant l'objet de la demande, nom et adresse de l'organisme qui verse une bourse pour ceux qui bénéficient d'une bourse sur critères sociaux, ressources annuelles 2006, coordonnées bancaires (relevé d'identité bancaire) ;
- après validation de la saisie, un dossier personnalisé est créé avec un numéro Internet unique ; l'étudiant doit alors l'imprimer, le signer et l'envoyer à sa caisse accompagné des pièces justificatives demandées...
(1) site de la Caisse nationale d'allocations familiales
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Le courtier en crédits immobiliers Meilleurtaux passerait sous le contrôle d'un des pôles du financement immobilier ?
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24/7/2007
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Dangereux mélange des genres : pourquoi le groupe Caisses d'épargne, associé au promoteur Nexity et à la MACIF, mettrait quelque 70 à 80 millions d'euros pour acquérir un bloc majoritaire d'actions du courtier en crédits en ligne Meilleurtaux.com si c'est pour respecter scrupuleusement son indépendance dans le choix des financements proposés à ses clients ? C'est la principale question qui se pose suite à l'annonces de discussions exclusives entre le groupe bancaire et les principaux actionnaires du courtier, depuis peu coté en bourse, dont son fondateur. Ce serait ainsi une première, et à vrai dire une curiosité, qui évoque d'autres situations existantes ou potentielles de conflits d'intérêt génératrices d'interrogations, à savoir celles d'organes de presse économiques appartenant ou en voie d'être rachetés par un grand groupe industiel...
L'inconnue réside évidemment dans le fait de savoir si les clients, qui en s'adressant à un courtier qu'ils supposent impartial, en prendront ombrage ou non !
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Une radiographie de l'occupation du logement social
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23/7/2007
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En 2006, 3.623.529 logements sociaux ont été gérés par des organismes d’HLM ou des SEM en France métropolitaine, ce qui a représenté 14,4% de l’ensemble des résidences principales. En 2003, ce taux était égal à 14,2%. Il faut y ajouter 68.717 logements dans les DOM. Il faut aussi y ajouter 72.163 logements gérés par d'autres catégories de bailleurs sociaux. Ces chiffres sont donnés par une enquête nationale sur l'occupation du parc social et son évolution réaliséée par le CREDOC pour le ministère du logement (1).
Contrairement aux chiffres triomphalistes annoncés régulièrement, ce parc n'a augmenté en net que 51.848 logements en 3 ans, compte tenu des démolitions, des ventes aux occupants, ou des sorties du secteur social !
Les logements ne sont pas répartis de manière uniforme sur le territoire.
La part des logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales dans le recensement de la population de 1999 est particulièrement élevée dans le Nord de la France, notamment en Champagne-Ardenne (21,3%) et en Haute-Normandie (20,8%). Elle est plus faible dans le Sud et l’Ouest de la France, notamment en Midi-Pyrénées (8,4%) et en Poitou-Charentes (8,7%). Seuls 26,5% du parc sont situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et cette part a tendance à décroître.
Au sein des logements gérés par des organismes d’HLM et des SEM, 3,4% seulement sont vacants ce qui représente 121.585 logements. La vacance n’a guère évolué depuis 2003 : le taux de logements vacants était égal à 3,5% à cette date. Elle est plus forte en zone prioritaire : le taux de logements vacants est égal à 5,8% en ZUS et à 4,8% en ZRR alors qu’elle n’est que de 2,4% en dehors de ces zones...
En France métropolitaine, plus du tiers des logements recensés (35,5%) sont occupés par des ménages constitués de personnes seules. Un peu plus du quart (26,5%) sont occupés par des couples avec enfant, 15,5% par des couples sans enfant, 18,7% sont des familles monoparentales et le reste sont des autres types de ménage. Les DOM se caractérisent par une forte proportion de familles monoparentales (34,9%), une part faible de personnes seules (22,2%) et de couples sans enfant (8,8%). La part des familles monoparentales ne cesse de croître : elle était égale à 15,3% en 1997, 17,9% en 2003 et à 18,7% en 2006. En revanche, celle des couples avec enfant décroît fortement : elle était égale à 31,6% en 1997, 27,6% en 2003 et 26,5% en 2006. Les ménages avec 3 enfants ou plus ne représentent que 10,9% des ménages...
Cette répartition des ménages varie sur le territoire : en particulier, on observe plus de personnes seules en Bretagne (44,7%) et dans le Limousin (42,5%) et en Poitou-Charentes (42,4%) ; plus de familles monoparentales en Languedoc-Roussillon (24,1%) et plus de couples en Alsace (48,1%).
Autre données remarquables : le nombre moyen d’occupants par ménage qui était en baisse depuis 1997 (il était de 2,54 en 1997, de 2,47 en 2000 et de 2,34 en 2003) a légèrement augmenté entre 2003 et 2006, mais pour ne se situer qu'à 2,54%, soit assez près de la moyenne nationale (2,3%)...
Par ailleurs, la part des moins de 30 ans est en forte baisse dans les logements sociaux : elle était égale à 15,0% en 2000 et elle n’est plus que de 11,6% en 2006 ; la part des 65 ans et plus est quasiment stable (20,7%) et a contrario, la part des occupants âgés de 30 à 65 ans est en hausse (67,8% en 2006 contre 65,6% en 2003).
93,2% des ménages ont un niveau de ressources inférieur au plafond PLUS. 20,1% ont un niveau de ressources inférieur à 20% du plafond, 42,9% à 40%, 66,2% à 60% et 83,8% à 80%. La part des ménages dont le niveau de ressources est inférieur à 60% du plafond a fortement augmenté : elle est passée de 60,3% en 2003 à 66,2% en 2006. Seuls 6,1% des occupants ont déclaré être bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), et 6,9 d'autres minima sociaux.
En France métropolitaine, parmi les personnes majeures vivant dans les logements gérés par les HLM et les SEM, 39,2% sont inactives. Parmi les actifs, 69,2% ont un emploi stable, 13,7% ont un emploi précaire et 17,1% sont inscrits à l’ANPE à la recherche d’un emploi... Dans les DOM, la part d’inactifs est plus élevée (42,2%) ainsi que celle des actifs ayant un emploi précaire (18,6%).
La part des emménagés récents (entrés dans les lieux depuis moins de 3 ans) est en baisse : elle était égale à 30,2% en 2003 et même à 32,9% en 2000.
La part des familles monoparentales au sein des emménagés récents est supérieure à celle de l’ensemble des ménages (21,6% contre 18,7%), celle des personnes seules et des couples sans enfant y est inférieure (32,9% contre 35,5% et 14,7% contre 15,5%), la part des couples avec enfant est assez proche. Par ailleurs, les emménagés récents ont un niveau de ressources inférieur à l’ensemble des locataires sociaux, mais la proportion d'actifs est nettement supérieure : 73,6%. Par contre la proportion de ceux bénéficiant de minima sociaux est à peu près identique à celle de l'ensemble des occupants !
(1) Ministère du logement - DGUHC : "Enquête sur l'occupation du parc social et son évolution"
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Selon les aménageurs et lotisseurs franciliens, le nouveau SDRIF va organiser la pénurie foncière
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20/7/2007
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Le SNAL (Syndicat national des aménageurs et lotisseurs), qui milite depuis plusieurs années en faveur d'une politique volontariste en matière de dégagement de resources foncières pour la construction, tire à nouveau le signal d'alarme : sa chambre d'Ile-de-France dénonce cette fois les insuffisances du projet de nouveau Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), qui doit servir de fil conducteur au développement de la région jusqu’à l’horizon 2030.
Notons que ce projet a été voté par le Conseil régional d’Ile-de-France le 15 février 2007, après deux ans de concertations et de consultations multiples avec les acteurs locaux, qu'il est actuellement soumis pour avis à chacun des huit Conseils généraux, au CESR (Conseil économique et social d'Ile-de-France) et aux Chambres consulaires, avant de faire l'objet à l’automne d’une enquête publique sur l’ensemble du territoire régional et d'être adopté définitivement par le Conseil régional au printemps 2008, et que son élaboration s'effectue dans un climat de bras de fer de plus en plus tendu entre d'un côté les élus de gauche, majoritaires à Paris, dans une partie des départements et au conseil régional, et de l'autre les élus de droite, majoritaires dans les départements de l'ouest, et le gouvernement, qui vient de critiquer vertement le projet dans un courrier du premier ministre au président de région en date du 11 juillet...
Le SNAL IdF dénonce notamment l’inadéquation entre les objectifs affichés - offrir un logement à chaque francilien - et le choix de concentrer l’urbanisation dans la zone agglomérée centrale en en augmentant la densité, et en réduisant par ailleurs des surfaces urbanisables inscrites au SDRIF de 1994 ; il relaye en cela les critiques émises par la droite, et propose :
- d'adapter et mieux répartir les surfaces urbanisables autour des pôles de centralité pour limiter au maximum les déplacements,
- d'offrir un échelon de fixation de densité adaptée à chaque territoire francilien, et faire en sorte qu’elle soit acceptée en permettant d’ "offrir aux franciliens tout le panel de logements, afin de respecter et
d’honorer ainsi leur parcours résidentiel d’une part, de favoriser la mixité sociale d’autre part",
- d'imposer un rythme d’urbanisation au moyen d'une véritable programmation urbaine avec définition des objectifs et mise en
place d’un échéancier de la construction de logements,
- de favoriser un urbanisme qui économise l’espace, par une utilisation efficace des outils d’aménagement tels que les ZAC (zones d’aménagement concerté) et les lotissements.
Enfin, le SNAL estime que l’objectif de 60.000 nouveaux logements par an est très insuffisant par rapport aux besoins, et rappelle malicieusement aux écologistes, en force à Paris et à la Région, que dans "développement durable", il y a "durable"… mais il y a aussi "développement"...
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Logement des étudiants : aveu de retard dans la mise en oeuvre du plan Anciaux
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17/7/2007
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Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, a présenté le 16 juillet les premières pistes d’action pour l’amélioration des conditions de vie étudiante et la promotion de l’égalité des chances. Ont été mentionnés entre autres sujets une fois de plus l'accessibilité des étudiants au logement, avec l'annonce pour commencer d'un "bilan très complet" de la mise en oeuvre du Plan "Anciaux", qui devra permettre de proposer des réponses aux "blocages qui ont été identifiés".
Rappelons que ce plan gouvernemental, adopté à la rentrée 2005 dans la ligne des propositions du rapport du député Jean-Paul Anciaux de janvier 2004, réalisé à la demande du premier ministre de l'époque, devait permettre sur 10 ans la construction de 50.000 logements nouveaux et la rénovation de 70.000 des 150.000 chambres gérées par les CROUS (Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires). Ces deux objectifs répondent à l'analyse des besoins réalisée par le CNOUS, le centre national des CROUS, en 2002-2003, et qui chiffrait alors à 50.000 le nombre de nouvelles places nécessaires pour faire face à la stricte mission de service public (accueil social et international) confiée au réseau des oeuvres universitaires et scolaires par la loi.
Or, un an plus tard, le ministre délégué à l'enseignement supérieur de l'époque, François Goulard, devait déjà reconnaître un demi-échec, n'espérant pas plus de 5.000 créations de 2006, en raison de l'insuffisance des moyens et de la disponibilité du foncier nécessaire...
La ministre reconnaît aussi qu'il faut faire des propositions "supplémentaires et innovantes" pour combattre les inégalités et les injustices qui existent encore, notamment dans les aides sociales ; ainsi un plan d’action interministériel est annoncé pour la fin de l’année 2007, qui viendra compléter la mise en oeuvre du plan "Anciaux".
"Il nous faut faire feu de tout bois sur ce sujet, faire preuve de toutes les audaces, de toutes les initiatives, devant l’ampleur des besoins et l’urgence à les satisfaire" a notamment déclaré la ministre, en attendant les actes...
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universimmo.com
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