|
|
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine |
|
Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
|
Les petits consommateurs d'énergie vont pouvoir bénéficier aussi des incitations à réduire les émissions de CO2
|
6/12/2006
|
Le projet en a été lancé lors d'un colloque au ministère de l'économie consacré le 4 décembre 2006 à la présentation de cette expérimentation : en quasi première mondiale après la Nouvelle-Zélande, elle viserait à inciter les petits émetteurs (agriculteurs, compagnies de taxis, transporteurs routiers, mais aussi les chaufferies collectives urbaines ou résidentielles) à investir dans des projets de réduction d'émissions de dioxyde de carbone (CO2), l'ensemble de ces acteurs économiques, pris collectivement, représentant plus de 60 % du total des émissions françaises de 562,6 millions de tonnes de CO2...
Du coup, encourager ce qui est qualifié de "projets domestiques" est un moyen pour l'Etat de respecter les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto (une stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, au niveau de 1990), qui risquent au demeurant d'être renforcés suite aux pressions de la Commission européenne. Car aujourd'hui, seuls les grands sites industriels et énergétiques sont contraints de réduire leurs émissions, en participant au marché européen des quotas de CO2. Mais les électriciens, les sidérurgistes ou les papetiers ne représentent qu'un gros quart des émissions totales de l'Hexagone.
L'Etat achève donc la mise en place d'un mécanisme permettant aux acteurs économiques qui, sur la base du volontariat, investiront dans des projets "propres", d'être rétribués au prorata des émissions de gaz évitées.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) en sera la cheville ouvrière : elle s'engage à racheter les "permis" de CO2 correspondant à ces émissions évitées (un permis correspond à 1 tonne de gaz), à un prix fixé à l'avance, une fois les réductions effectivement constatées. Elle devrait lancer un appel à projet pour cela dès 2007 (après la publication d'un arrêté ministériel, attendu pour mi-janvier). Parmi les projets éligibles : pour le chauffage d'un bâtiment, opter pour une chaudière à bois plutôt qu'au gaz. Pour une puissance de 1 mégawatt, le passage du gaz à la biomasse permettrait en effet d'économiser chaque année l'émission de 1.500 tonnes de CO2 !
La CDC assumera les risques financiers. Elle prend en particulier le risque que le prix des crédits qu'elle se sera engagée à acheter à prix fixe, et qui pourront s'échanger à partir de 2008 sur le marché des crédits "Kyoto" (entre Etats et acteurs économiques), s'effondre. Elle se dit prête à s'engager sur l'achat de 1 million de tonnes de CO2 par an pendant cinq ans, expliquant avoir mis en place des systèmes de couverture par des opérations à terme. Si elle payait 10 euros par tonne, l'engagement en fonds propres de la Caisse avoisinerait les 50 millions d'euros.
Dans les milieux des associations de lutte contre le changement climatique, les réactions sont mitigées comme le rapporte le quotidien Le Monde dans son édition du 6 décembre : on fait notamment remarquer que si les "projets domestiques" vont dans le bon sens, ils ne s'adressent qu'à une toute petite partie du problème, 1 million de tonnes par an de réductions de CO2 ne représentant que 0,2 % des émissions françaises...
|
|
Menaces sur la TVA à 5,5 sur les travaux d'entretien et de rénovation ?
|
5/12/2006
|
C'est ce qu'il fallait croire à entendre les informations du 20 heures de TF1 : les entrepreneurs, notamment ceux spécialisés dans les rénovations lourdes, ne sauraient plus dans quelles conditions appliquer le taux réduit de TVA et risquaient de revenir systématiquement au taux normal de 19,6% ! En fait il ne s'agissait que d'emballement journalistique, fondé sur des déclarations mal comprises émanant de milieux du bâtiment suite à l'entrée en application d'un décret du 10 août 2006 : celui-ci fixait à 2/3 la proportion des travaux de remise à neuf du second oeuvre au dessus de laquelle les travaux devaient être considérés comme "concourant à la production ou à la livraison d'immeuble", ce qui les fait échapper ipso facto à l'application de la TVA à 5,5%, et définissait ainsi les éléments de second oeuvre à prendre en considération dans ce calcul :
- les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
- les huisseries extérieures ;
- les cloisons intérieures ;
- les installations sanitaires et de plomberie ;
- les installations électriques ;
- et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage."
Ce sont les nouvelles attestations à faire remplir par les clients qui ont mis le feu aux poudres ! "Ce décret est bien trop compliqué. Nos clients ne comprennent rien et les entreprises non plus !", répétait Jean Lardin, président de la Capeb. Selon Le Moniteur, son organisation – qui constate trop de cas de requalification de taux réduit à taux normal - demande depuis octobre "une instruction fiscale claire" sur les modalités d'application.
Même son de cloche selon Le Moniteur à la FFB (Fédération Française du Bâtiment), mais qui attribue aux documents à remplir plus qu'au principe du décret d'avoir "brouillé le message". Depuis 1999 selon la FFB, les professionnels se trouvaient confrontés au problème des rénovations lourdes, assimilables à de la construction neuve et donc non soumises à la TVA à taux réduit. "Du fait d’une définition floue, les entreprises subissaient une montée en puissance des redressements fiscaux" constate la FFB.
Toujours selon cette organisation qui se veut rassurante, un "jeu d'attestations plus lisibles sera très prochainement publié"...
|
|
|
120.000 ménages bénéficieront à nouveau d'une aide au logement
|
4/12/2006
|
A l'initiative de Philippe Dallier et Roger Karoutchi, rapporteurs spéciaux pour la mission "Ville et logement" pour la commission des finances du Sénat, le Sénat a ramené par amendement au projet de loi de finances pour 2007 à 15 euros mensuels, au lieu de 24 euros, le seuil à partir duquel les aides au logement sont versées. Cette décision, indique un communiqué du Sénat, permettra à près de 120.000 ménages modestes supplémentaires de bénéficier du versement de ces aides.
Le coût de la mesure, 22 millions d'euros, sera financé sur les crédits non consommés de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), ainsi que le permet la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Le ministre en charge du logement, Jean-Louis Borloo, chiffre quant à lui à 117.000 le nombre de foyers supplémentaires qui pourront "toucher l'Aide personnalisée au logement (APL) dès 2007", et s'en est félicité dans un communiqué. Il est vrai que la mesure étant financée sur le budget de l'ANAH, c'est un sacrifice auquel il consent de bon coeur ! Françoise Vaysse, chef du service Economie-Entreprises au "Moniteur", rappelle très opportunément dans un billet d'humeur que ce montant, en dessous duquel l'APL n'est pas versée aux ménages, avait été… remonté de 15 à 24 euros en 2004 lorsque Marc-Philippe Daubresse était son ministre délégué...
|
|
|
Campagne de promotion de l'action gouvernementale en faveur de l'accession à la propriété
|
4/12/2006
|
Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, a présenté le 4 décembre 2006 la campagne pour l'accession à la propriété qui se déroulera du 9 décembre 2006 au 21 janvier 2007 dans la presse, les radios et sur Internet. Cette campagne, engagée avec l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), doit selon ses promoteurs valoriser et expliquer de manière concrète et pédagogique les nouvelles mesures mises en place par la loi "ENL" (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006.
Défense et illustration de la politique gouvernementale en faveur de l'accession populaire à la propriété, elle doit mettre en avant le "nouveau" prêt à 0% ou à taux zéro (PTZ) dans sa version de 2005 légèrement retouchée en 2006, la TVA à 5,5% bénéficiant aux ventes de biens immobiliers assujetties à la TVA à des personnes physiques sous conditions de ressources et situés dans des quartiers en ZUS (zones urbaines sensibles) faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine ou entièrement situés à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers, la maison à 100.000 euros là des communes ont décidé d'en réaliser, enfin la possibilité d'acheter une maison ou un logement en deux temps : soit avec le foncier différé, permettant d'acheter d’abord la maison (avec un PTZ), puis d'acheter le terrain qui a été "porté" dans le premier temps par la commune ou un opérateur au moyen d’un bail à construction assorti d’une option d’achat, soit avec l’acquisition en location-accession : un bailleur social propose dans ce système d’entrer dans un logement neuf comme locataire et d’en devenir ensuite propriétaire en bénéficiant de garanties contre les accidents de la vie, d’une TVA à 5,5%, d’un prix d’achat qui sera diminué de 1,5 % par année de location et d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans...
En savoir plus sur la campagne d'information sur le site du ministère du logement
|
|
|
Une réduction d'impôt pour les monuments historiques privés
|
2/12/2006
|
Lundi 27 novembre, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2007, qui permet d'appliquer la réduction d'impôt pour mécénat aux dons destinés à la restauration des monuments historiques privés.
Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a fait contre mauvaise fortune bon coeur en apportant un "soutien sans réserve" à cet "amendement courageux" proposé par le rapporteur général Philippe Marini et sous-amendé par Yann Gaillard.
Aux termes du dispositif adopté, les dons à la Fondation du patrimoine ou à toute autre fondation ou association reconnue, ouvriront droit à réduction d'impôt de 66% (dans la limite de 20% des revenus imposables, pour les particuliers, et à 60% du montant, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires, pour les entreprises), sous réserve que le monument qui en bénéficie soit conservé par son propriétaire et ouvert au public "pendant au moins dix ans"...
|
|
|
Les huissiers et le combat de la FFC pour l'application de la législation dans la construction de maisons individuelles
|
2/12/2006
|
Depuis plusieurs années la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) se bat contre le laxisme qui permet à de nombreux entrepreneurs de faire une concurrence déloyale à ses adhérents, en ne respectant pas l'obligation de conclure des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) conformes à la loi du 19 décembre 1990, en ne contractant pas une garantie de livraison auprès d'un assureur qui devra finir la construction à leur place en cas de défaillance, et en ne faisant pas souscrire par le client une assurance "dommages-ouvrage" : selon la FFC, près de 50% des maisons individuelles construites en diffus - lorsqu’un particulier négocie lui-même l’achat du terrain et choisit les prestataires - sont réalisées en dehors du cadre légal, situation qu'elle attribue à l'impunité, car l’application de la loi n’est pas contrôlée (1).
La FFC, qui regroupe plusieurs centaines de petits et moyens constructeurs de maisons individuelles, s’efforce de sensibiliser les pouvoirs publics à ce problème, mais essaie aussi de mobiliser des alliés. Elle vient de s'adjuger le renfort des huissiers, dont la Chambre nationale vient de signer avec elle une charte de partenariat a ainsi été signée entre les deux organisations professionnelles pour la mise en oeuvre d'une triple démarche : les huissiers de justice se formeront au droit de la construction, notamment au regard des dispositions de la loi du 19 décembre 1990 ; par ailleurs ils développeront au sein de leurs études une activité de conseil envers les futurs maîtres d’ouvrage et les constructeurs de maisons individuelles. De son côté, la FFC va recommander aux constructeurs d'insérer dans leurs contrats une clause permettant aux particuliers de recourir à un "tiers objectif" en cas de problème, en la personne de l'huissier de justice le plus proche.
L’alliance ainsi constituée doit contribuer à soutenir les constructeurs de maisons individuelles qui refusent de travailler dans l’illégalité et les aider à se défendre contre une concurrence déloyale qui se permet de contourner les lois et de solliciter les maîtres d’ouvrage par le biais de publicités mensongères.
En effet, le simple fait de se passer de l’assurance dommages-ouvrage, rendue obligatoire dès 1978 par la loi Spinetta, leur permet de réduire le montant du devis final de 5 à 8%.
La FFC essaie dans le même temps de mobiliser les banques qui financent les constructions, les notaires qui établissent les actes de vente de terrains et les agents de l’État qui délivrent les permis de construire, qui contrôlent la délivrance des prêts à taux zéro (PTZ) ou qui contrôlent la conformité de la construction une fois réalisée. Sans grand succès jusqu'à présent, il faut le reconnaître : tous estiment être trop en amont ou trop en aval pour être en position de bloquer la conclusion d'un contrat sans garanties suffisantes, ou pour pouvoir vérifier la tenue d'engagements pris le cas échéant devant eux...
Comble du paradoxe pointé par la FCC : lors de la mise en place d'un prêt immobilier pour une construction en CCMI conforme, le banquier est notamment tenu de vérifier l’existence d’un certain nombre de clauses ; en revanche, en présence de toute autre forme de contrat (et notamment des contrats de maîtrise d’œuvre n'offrant aucune garantie) aucune obligation de vérification n’est imposée !
(1) Universimmo.com, En Bref 22/12/2005 : Une réponse ministérielle scandalise les constructeurs de maisons individuelles
|
|
|
Taxe foncière : 71% de hausse en 10 ans
|
2/12/2006
|
C'est ce qui ressort d'un dossier établi par l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) : la collecte est passée de 13,9 à 24 milliards d'euros alors que le nombre de contribuables passait dans le même temps de 18,7 à 22,4 millions. Sue la même période par ailleurs, la taxe d'habitation augmentait d'un petit 40%...
Pour Jean Perrin, le président de l'UNPI, qui présentait les résultats de ce qui est destiné à devenir un nouvel observatoire, cette hausse spectaculaire est à rapprocher de l'inflation qui a oscillé entre 12 et 13% sur la même période et d'une progression de 25% de l'indice du coût de la construction, qui servait jusqu'au début de cette année au calcul de la revalorisation des loyers. En dix ans, la facture moyenne est passée en France de 743 à 1.090 euros. En ajoutant la taxe d'habitation, la note peut atteindre 2.500 euros, soit un niveau dissuasif pour des ménages disposant de revenus modestes, fait remarquer l'UNPI.
L'étude fait aussi apparaître une très grande disparité des taux d'imposition régionaux (de 1,27% pour l'Ile-de-France à 4,99% pour la Basse Normandie), et départementaux (de 4,60% dans les Yvelines à 21,50% dans le Gers) ; la taxe foncière est en effet calculée à partir de la valeur locative du bien immobilier, à laquelle sont appliquées des parts régionales, départementales et municipales.
Par contre, pour ces dernières les chiffres présentés sont beaucoup moins fiables : l'observatoire ne donne pas les taux globaux ni la cotisation moyenne par ville, mais seulement en partant de biens précis, non comparables entre eux, les taux d'augmentation, ce qui peut être tendancieux : en effet une ville peut parfaitement avoir pratiqué une forte augmentation tout en restant à un taux d'imposition très raisonnable, alors qu'une autre paraîtra vertueuse alors qu'elle a atteint un taux d'imposition prohibitif...
Ainsi Châlons-en-Champagne, dans la Marne, qui décroche la palme de la plus mauvaise municipalité avec 77,7% de hausse de la taxe foncière en dix ans, a déjà élevé une vigoureuse protestation, qualifiant dans un communiqué dès le lendemain de la présentation ces résultats d'"approximations scandaleuses". Selon la mairie, les taux d'imposition de la ville n'ont pas été réévalués depuis trois ans, et sur les dix dernières années, le taux ville a évolué de 14,7%, soit 1,3 % par an, affirme-t-elle en précisant avoir "saisi" les ministères de l'intérieur et du logement. "L'UNPI a réalisé son enquête à partir de la feuille d'impôt d'un seul et unique habitant, de 1995 à 2005. Il venait de construire sa maison, et avait, à ce titre, obtenu des exonérations sur les taxes départementale et régionale. Ces exonérations ont naturellement pris fin et expliquent cette augmentation", explique la ville...
|
|
|
Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé : une loi après la convention Aeras
|
27/11/2006
|
Déposé le 22 novembre à l'Assemblée nationale, un projet de loi reprend les engagements contenus dans la convention signée le 6 juillet 2006 (1) par les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité, des associations de malades, et le gouvernement représenté par le ministre de la Santé et le ministre de l’économie, de façon à les rendre pérennes. Ses dispositions concernent essentiellement les modalités d’information des demandeurs d’emprunt sur les dispositions relatives à l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur, l’élargissement des possibilités d’accès à l’assurance invalidité, un mécanisme de mutualisation permettant de limiter le poids des surprimes d’assurance liées à l’état de santé, l’amélioration des procédures d’instruction des dossiers de demande d’assurance et de motivation des refus, et enfin la mise en place d’une médiation en cas de litige.
(1) Universimmo.com - En bref, 26/6/2006 : "L'accès au crédit facilité pour les personnes ayant ou ayant eu une grave maladie"
|
|
|
La France aurait besoin de construire 500.000 logements par an
|
25/11/2006
|
Selon une étude publiée par l'Observateur de l'immobilier du Crédit foncier, la France doit, pour répondre à la demande de logements résultant de la démographie et des transformations sociologiques, construire 500.000 logements par an jusqu'en 2010, et 470.000 par an de 2010 à 2020, soit 50 à 70.000 de plus par an qu'aujourd'hui, malgré les records atteints !
L'étude montre que le besoin en logements est beaucoup plus important que ce qui a été prévu par les statistiques officielles et entretient le paradoxe d'une "offre importante et améliorée" qui se retrouve encore aujourd'hui face à "une demande insatisfaite" et des "prix qui s'envolent".
La taille moyenne des logements est passée de 2,7 pièces à 4 pièces ces 30 dernières années, dans un "parc immobilier qui s'est beaucoup amélioré", mais le taux d'occupation des résidences principales est passé "de 3,1 personnes en 1946 à 2,31 aujourd'hui". Pendant ce temps là, le taux de propriétaires est passé de 35 à 57%.
Cette situation est le fait de "changements sociologiques structurants": des seniors qui changent de comportement en étant plus mobiles et en vivant plus vieux, des cellules familiales éclatées avec des habitats séparés, un paysage professionnel changé avec les délocalisations et le travail à domicile, et enfin les nouveaux flux migratoires avec l'attrait de la France pour les habitants des pays du Nord et l'accroissement des étudiants étrangers dans le cadre de programmes européens...
A eux seuls, les nouveaux modes de vie dus à l'éclatement de la cellule familiale se traduisent par un besoin annuel de 85.000 logements supplémentaires. Les familles monoparentales sont estimées à 1,6 million en France et plus de 8,5 millions de personnes vivent seules, soit 14% de la population.
Enfin une demande supplémentaire émane des retraités : les personnes de plus de 60 ans, qui étaient 12,6 millions en 2005 seront 22,3 millions en 2050, et les plus de 85 ans représenteront à la même date 4,8 millions contre 1,1 aujourd'hui. Cette nouvelle population a besoin d'un parc immobilier composé de logements plus adaptés, plus sécurisés et plus proches de zones commerciales...
|
|
|
Modification des inégalités de patrimoine des ménages entre 1992 et 2004
|
25/11/2006
|
Si entre 1992 et 2004 la plupart des indicateurs indiquent une stabilité des inégalités sur l’ensemble de la population, cette situation recouvre toutefois des évolutions contrastées : les inégalités sont stables parmi les ménages propriétaires de leur résidence principale et parmi les plus de 60 ans ; elles ont progressé parmi les ménages âgés de 30 à 50 ans, ainsi que parmi les ménages à revenus modestes. Par ailleurs, en comparaison du reste de la population, le patrimoine brut des jeunes est moindre en 2004 que douze ans auparavant, tandis que celui des plus de 50 ans a augmenté. C'est ce qui ressort d'une étude de l'INSEE (1) qui chiffre en 2004 en moyenne à 165.000 euros le patrimoine brut des ménages vivant en France métropolitaine.
Selon l'étude, les 10%les plus riches possèdent au total 46% de l’ensemble du patrimoine, avec des avoirs supérieurs à 382.000 euros. La moitié des ménages possède moins de 98.000 euros, et les 10 % les plus pauvres moins de 900 euros...
Le revenu, la catégorie sociale, la localisation géographique, l’âge ainsi que les héritages ou donations reçues sont des facteurs discriminants dans la constitution des patrimoines des ménages. Cependant, ces facteurs ne rendent compte que pour moitié environ de la dispersion de ces patrimoines.
Le patrimoine des ménages s’est diversifié au cours de ces trente dernières années. Selon les comptes nationaux, le patrimoine financier représente en 2004 plus de 40% du patrimoine global des ménages ; il en a même représenté plus de la moitié lors de la période de montée de
la Bourse entre 1998 et 2000, contre moins d’un tiers à la fin des années soixante-dix. Dans les portefeuilles financiers, les valeurs mobilières, l’assurance-vie, l’épargne-logement occupent une place croissante.
L’accession à la propriété est une des principales modalités de constitution du patrimoine pour les ménages français. Plus de la moitié des ménages possèdent leur résidence principale (55,7% en 2004, 53,1% en 1992). La moitié des propriétaires a un patrimoine supérieur à 177.000 euros en 2004, alors que ce montant n’est que de 5.400 euros pour les non-propriétaires. Le montant de la résidence principale est toutefois inclus dans le patrimoine, même si des emprunts sont en cours car, précise l'étude, il s’agit ici de patrimoine brut.
On y apprend aussi que le patrimoine médian des indépendants s’élève à 202 000 euros, soit trois fois celui des salariés. D’une part, il comporte une composante professionnelle, qui représente 34 % de leur patrimoine total. D’autre part, les indépendants épargnent plus que les salariés pour leur patrimoine privé, afin de compenser notamment des droits à la retraite et une couverture sociale plus faibles. En ce qui concerne les salariés, le patrimoine médian des cadres est vingt fois supérieur à celui des ouvriers non qualifiés. Cet écart s’explique par le revenu ou le diplôme, car ils sont fortement liés à la catégorie sociale, et par l’âge moyen, du fait des déroulements de carrière ; la proportion des cadres et des professions intermédiaires est également moins forte chez les jeunes...
(1) INSEE - nov 2006 : "Les inégalités de patrimoine des ménages entre 1992 et 2004"
|
|
|
universimmo.com
|
|
|
|
|
|
