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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Les loyers dans le monde pour les expatriés : Paris passe de la 14ème à la 22ème place...
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11/2/2013
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Spécialiste de la mobilité internationale, ECA International publie chaque année un rapport sur les loyers pratiqués dans plus de 130 villes du monde, en tenant compte des quartiers et du type de logement couramment recherchés par les expatriés. Ces données permettent aux directions des ressources humaines des entreprises internationales de calculer les indemnités de logement qu'elles versent à leurs expatriés.
Il en ressort qu'en 2012, alors même que le prix moyen de la location à Paris n'a cessé d'augmenter, la capitale française a encore reculé dans le classement mondial et arrive désormais à la 22ème place, alors qu'elle occupait le 14ème rang l'année dernière. Louer un trois pièces dans la capitale française requiert en moyenne 2.300 euros par mois, en hausse de 3% par rapport à 2011, loyer de 45% supérieur à la moyenne régionale.
Bien évidemment, ce loyer ne correspond pas à la moyenne des loyers à Paris : "les expatriés ont tendance à habiter des quartiers chers, en raison de la proximité des écoles internationales, des ambassades ou encore des centres-villes", explique le rapport, reconnaissant cependant que "les entreprises contribuant financièrement aux coûts du logement de leurs expatriés cherchent parfois à réduire ce paiement, en général très onéreux. Celles-ci peuvent revoir la taille et l'emplacement du logement de l'expatrié, tout en assurant un standard convenable"...
En tête du classement, Moscou détrône Tokyo et devient la ville où le prix de la location d'un trois pièces est le plus élevé au monde, soit en moyenne 4.970 euros par mois. En cause : l'augmentation du nombre d'expatriés dans la capitale russe, et une offre de logement insuffisante. En deuxième position, Caracas, où règne une inflation galopante : les loyers y ont augmenté de 34% par rapport à 2011, flambée attisée par la pénurie d'appartements à louer et une forte demande alimentée par la croissance dans l'industrie pétrolière et les investissements étrangers. Viennent ensuite Hong Kong et Londres qui se positionnent dans le Top 5 du classement mondial, puis Singapour, Bogota, San Francisco, Genève, New York, Sydney et Saint-Pétersbourg.
En Europe, après Londres et Genève, on trouve dans l'ordre Stockholm, Zurich, Istanbul, Oslo, Paris, Amsterdam, Luxembourg, Rome, La Haye, Milan, et Copenhague. La ville la moins chère est Sarajevo... Les plus fortes hausses des prix locatifs en Europe ont été observées à Vilnius, Munich et Oslo. Au contraire, le prix des loyers a chuté à Athènes, la capitale grecque arrivant à la 96ème place du classement mondial...
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Le marché de la fenêtre plombé par la crise et la réduction des aides
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7/2/2013
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C'est ce qui ressort d'un dossier thématique réalisé par la société de conseil et d'études TBC : réalisée auprès de plus de 500 professionnels (artisans menuisiers, poseurs, réseaux, gammistes, constructeurs, négoces et grandes surfaces de bricolage), elle révèle que le repli du marché de la fenêtre, observé depuis 2009, s'installe dans la durée. Ainsi, le marché de l'installation a représenté 9,73 millions de fenêtres en 2012, soit un recul de 3,2% en un an. La rénovation, qui représente 60% de ce marché est un peu plus en repli (-4%) que la construction neuve.
En cause : les difficultés de financement des projets à cause du contexte économique, de la réticence des banques et de la baisse progressive des incitations gouvernementales : suppression du crédit d'impôt pour les remplacements de fenêtres en maison individuelle, hausse du taux de TVA à 7%, etc.
La fenêtre en aluminium progresse, représentant désormais près du quart du marché en grignotant des parts au PVC (62% du marché total) et au bois (11%). Progression également de la couleur (+4%), 22% des fenêtres commercialisées – aluminium ou PVC – présentant une coloration (15%), voire plusieurs (4%) ou une décoration imitation bois (4%).
Du point de vue des performances, 76% des fenêtres vendues présentent un coefficient Uw (définissant la valeur d'isolation thermique) inférieur à 1,6, en progression de 16% depuis 2008, les produits les moins performants (Uw > 2) disparaissent quant à eux peu à peu du marché (passant de 13% en 2008 à 3% en 2012) tandis qu'à l'autre extrémité du classement, les plus performants (Uw < 1,2) sont apparus en 2010 et représentent maintenant 5% du marché. Une autre étude réalisée en octobre 2012 mettait en avant les économies d'énergie rendues possibles par le seul changement des menuiseries, pouvant atteindre les 50 kWh/m²/an et permettre à un logement de passer d'une classe énergétique à la supérieure (de "E" à "D" ou de "D" à "C").
Il n'en reste pas moins que les perspectives de 2013 sont moroses pour les professionnels : une majorité prévoit une stagnation (41%) ou une baisse (24%) des ventes. Seuls 24% espèrent une augmentation de leur activité...
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Les copropriétaires et les HLM veulent un report d’un an de l’échéance de juillet 2013 pour les travaux de mise en sécurité des ascenseurs
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6/2/2013
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Si rien n'est officiellement encore fait, l'ARC (Association des responsables de copropriété), qui réclame ce report depuis deux ans, le tient désormais pour acquis. Il s'agit des travaux qui doivent être réalisés avant le 3 juillet prochain. Elle a été rejointe par l'USH (Union sociale pour l'habitat, ex Union des HLM) qui, tout en rappelant dans un communiqué, que les organismes HLM avaient "parfaitement respecté l'échéance de 2010", et pour la plupart "déjà anticipé celle de 2013", craint l'impossibilité matérielle des ascensoristes de répondre à toutes les demandes dans le délai imparti.
En outre, justifie l'USH, "ces travaux réalisés à marche forcée font peser un risque sur la sécurité des habitants et sur leur qualité de vie au quotidien (plannings de travaux mal gérés et pénalisants pour les locataires, en particulier les personnes âgées et handicapées, pannes répétées après travaux, problèmes de maintenance et de délais d'intervention pour désincarcération…"). L'USH demande en conséquence de reporter d'un an l'échéance du 3 juillet 2013 de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs.
Il est vrai que la Fédération des ascenseurs (FDA) elle-même a récemment évoqué un "délai raisonnable" supplémentaire de 6 à 9 mois pour permettre l'achèvement de la deuxième phase des travaux prévus par la loi du 3 juillet 2003, report déjà autorisé par la de la loi "MLLE" du 25 mars 2009, et dont il suffirait de publier un décret d'application, ce que le précédent gouvernement avait refusé (notre ressource du 15/04/2011 «Travaux de mise en sécurité des ascenseurs : pas de report des prochaines échéances») . En avril dernier, la FDA reconnaissait qu'à un an de l'échéance, 52% des travaux de cette deuxième tranche étaient réalisés.
L'ARC pour sa part demande un report de 2 ans. Une réunion de concertation a eu lieu le 4 février au ministère. Petit bémol pour ceux qui commanderont les travaux après le 1er janvier 2014 : la TVA sera passée à 10%...
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Contrat de construction de maison individuelle : la responsabilité du banquier engagée
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6/2/2013
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Parce qu'ils pensent payer moins cher, de nombreux candidats à la construction d'une maison individuelle contractent avec des entreprises hors du cadre légal protecteur du "Contrat de construction de maison individuelle" (CCMI), prenant des risques inconsidérés quant aux prestations délivrées et la bonne fin du chantier. La responsabilité des banques, qui assurent le financement de ces opérations, a été souvent pointée du doigt : elles sont bien placées pour avertir leurs clients des risques encourus, et pourtant force est de constater qu'un grand nombre de projets ayant viré au désastre ont été financés les yeux fermés ! Pire, les tribunaux, lorsqu'ils ont été saisis ont fait preuve de mansuétude, comme la Cour d'appel de Toulouse en 2011 : celle-ci statuait dans une affaire où des particuliers avaient vu le chantier de leur maison individuelle abandonné par l'entrepreneur avec qui ils avaient cru conclure un CCMI, placé en liquidation judiciaire après avoir encaissé deux situations de travaux ; se découvrant sans garantie d'achèvement, ils avaient mis en cause la responsabilité du Crédit immobilier de France (CIF), au motif qu'ayant étudié le projet d'achat de terrain et de construction à destination d'habitation principale, il avait manqué à son devoir de conseil en le finançant sans avertir les emprunteurs du danger qu'ils couraient en contractant uniquement sur la base des devis proposés par l'entreprise.
Arrivés en appel, les juges ont estimé que l'organisme prêteur n'aavait pas l'obligation de conseiller l'emprunteur sur le choix du cadre contractuel liant celui-ci à la société de construction, et qu'ainsi il n'était pas justifié d'un devoir de mise en garde pesant sur l'organisme prêteur qui aurait été méconnu...
Mais le vent est peut-être en train de tourner : la Cour de cassation a censuré la cour d'appel, lui reprochant de ne pas avoir recherché "si l'existence de devis estimatifs et descriptifs, sur la base desquels les prêts avaient été consentis, qui avaient été établis par l'entrepreneur prenant en charge la construction de l'intégralité de la maison, ne devait pas conduire le prêteur à informer les emprunteurs du risque encouru par la signature de conventions ne prévoyant pas de garantie de livraison" (1)...
L'affaire n'est pas encore close car une cassation ne constitue pas un jugement sur le fond : les parties sont renvoyées vers une autre cour d'appel qui devra la réexaminer sous ce nouvel angle. Il y a cependant de bonnes chances pour que les nouveaux juges n'exonèrent pas cette fois le prêteur de sa responsabilité de conseil...
(1) Cass., 3ème Ch. civ., 15 janvier 2013, n°11-25299
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Clôture de la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville
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5/2/2013
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Le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, a reçu le 31 janvier les préconisations de la concertation nationale "Quartiers, engageons le changement !", lancée le 11 octobre dernier. Elles font l'objet d'un large consensus et rejoignent, selon le ministre, les objectifs fixés par la feuille de route du gouvernement pour les quartiers populaires déterminés en Conseil des ministres le 22 août dernier.
700 cahiers d'acteurs ont été reçus de la part des habitants et repris dans des rapports de synthèse. Quatre "Rencontres Avis Citoyens" ont eu lieu à Bobigny, Rennes, La Seyne-sur-Mer et Strasbourg, réunissant près de 1.600 personnes. Une mission de réflexion sur la participation des habitants rendra ses conclusions en juin prochain.
Cette concertation était attendue après l'abandon de celle lancée par Fadela Amara en 2009. Le ministre, à l'occasion du Comité interministériel des villes du 19 février prochain, proposera sur la base de ces préconisations de concentrer les moyens sur un nombre redéfini et restreint de territoires (en fait sur 500 à 1.000 quartiers sensibles contre 2.500 actuellement), pour obtenir un réel effet levier que ne permet pas le saupoudrage des quelque 500 millions d'euros de son budget. "Une nouvelle géographie emboîtée verra le jour afin de décloisonner l'action publique et supprimer les zonages actuels parce qu'il faut casser les frontières et sortir de l'effet seuil", indique le communiqué du ministère. "Les nouveaux quartiers prioritaires seront le cœur de cible de la nouvelle concentration des moyens de la politique de la Ville".
S'ils n'ont pas produit de nouvelle carte des "territoires-cibles" - l'expérience a montré qu'elle ne sera pas facile à établir, les élus n'acceptant pas facilement de perdre des ressources qui étaient devenues des acquis, les membres de la concertation se sont entendus sur les critères à retenir pour la dessiner : niveau de revenus, taux de chômage et proportion de jeunes. Les crédits seront ensuite gradués en fonction des capacités financières de leur ville ou de leur agglomération : ainsi Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, devrait rester bénéficiaire, mais être beaucoup moins aidée que Sevran ou Montfermeil (Seine-Saint-Denis) car elle a davantage de ressources propres. Pour les villes qui sortiront du dispositif, les membres de la concertation préconisent "une sortie progressive, qui pourrait s'étaler sur un à trois ans".
Une nouvelle génération de contrat de ville sera mise en place, sur la durée du mandat municipal, élargis à ceux qui portent des politiques et des financements dans les territoires. La politique de la Ville devra être portée par un "triumvirat" constitué du préfet, garant de la solidarité nationale, du président de l'EPCI, maître d'ouvrage et garant de la solidarité locale, et du maire, maître d'œuvre, opérateur, et garant de l'efficacité des moyens d'intervention.
La "co-construction" avec les habitants, premiers concernés, sera promue, et un plan de lutte sera lancé contre les stigmatisations et les discriminations dont font l'objet les habitants des quartiers populaires.
François Lamy a proposé aux participants de la concertation nationale de ne pas dissoudre les groupes de travail, et de se retrouver régulièrement dans un "comité de suivi", lorsque le Parlement aura voté la réforme.
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Mises en chantier de logements : la plongée en 2012 est confirmée
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5/2/2013
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Le Commissariat général au développement durable, relevant conjointement des ministères de l'écologie et du logement, a publié ses chiffres à fin décembre pour la construction de logements. Ils donnent une vision de l'année 2012 dans son ensemble : le nombre de logements mis en chantier ne s'est élevé qu'à 346.463, dont seulement 304.234 en construction neuve et 42.229 en construction sur bâtiments existants. Il est en baisse de 17,8% par rapport au chiffre observé sur l'année 2011, et même de 19,6% si on ne prend que la construction neuve. Il est surtout en baisse de 22% par rapport au point haut atteint en 2007 avant la crise (plus de 445.000).
Sur ce total, les logements collectifs représentent 156.600 unités (-18,8% par rapport à 2011), les logements individuels purs 168.600 (-16,6%) et les logements en résidence 21.200 (-19,2%).
En fait la chute s'est fortement accélérée au quatrième trimestre de 2012 : les mises en chantier du trimestre sont en baisse de 28,4% par rapport au quatrième de 2011 ! Cet effondrement affecte un peu moins l'individuel (-19,7%) que le collectif (-34,4% !) ou le logement en résidence (-29,2%)...
Si l'on considère que le logement social, "boosté" par les financements dégagés dans le cadre du plan de relance des années 2009-2010, doit avoir atteint, dans les mises en chantier, les 80-90.000 unités, le logement privé vit en comparaison un véritable désastre, mettant l'objectif gouvernemental de 500.000 nouveaux logements par an (tous types inclus) hors de portée, l'acquisition ou la construction de logements neufs par les particuliers n'étant plus aidée que par le "PTZ+" (prêt à taux zéro) pour les "primo-accédants" et par le dispositif "Duflot"pour les investisseurs, et devant rester "plombée" pour un certain temps par le climat économique général et la prudence des banques... Il faudrait pour l'atteindre une véritable explosion du financement de logement sociaux - au delà de l'objectif déjà ambitieux de 150.000 par an que se fixe le gouvernement - et un retour massif vers le résidentiel des institutionnels (assurances, SCPI...), peu probable à court ou moyen terme !
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Un bilan du programme Habiter mieux
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4/2/2013
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Déployé progressivement en 2011, et doté de fonds importants, le programme "Habiter mieux", piloté par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), a pour objectif de permettre aux ménages modestes et très modestes de réaliser des travaux de rénovation thermique, leur permettant de mieux se chauffer et de diminuer leurs factures d'énergie. L'Etat chiffre en effet à 3,4 millions le nombre de ménages, soit 13 % d'entre eux, qui sont aujourd'hui en situation de précarité énergétique avec un taux d'effort énergétique supérieur à 10% de leurs ressources. Selon l'ANAH, 87% d'entre eux sont logés dans le parc privé. Sur la période 2010-2017, le programme doit permettre de rénover 300.000 logements. Il mobilise pour cela un total de 1,35 milliard d'euros via trois types de financements : des crédits de l'ANAH à hauteur de 600 millions, le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART), doté de 500 millions, mis en place dans le cadre des "investissements d'avenir" (en fait le "Grand emprunt") et géré par l'ANAH, et des financements apportés par les énergéticiens (GDF/SUEZ, Total et EDF) à hauteur de 250 millions d'euros, dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Mis en oeuvre à partir de 2011, il n'a pour le moment que des résultats modestes, comme l'ANAH l'a reconnu dès l'automne dernier. Pourtant, un partenariat de l'ensemble des acteurs nationaux et locaux (DDTM, DREAL, collectivités, opérateurs, MSA, CAF, CARSAT, SACICAP) a été mis en place, élargi aux énergéticiens pour le repérage, l'instruction et le financement du programme. Des contrats locaux d'engagement des partenaires ont été signés dans la quasi totalité des départements et des avenants aux conventions d'opérations programmées ont été conclus, afin d'élargir leur champ à la rénovation thermique.
Compte tenu des délais tenant à la mise en place du dispositif, seules 6.669 rénovations énergétiques ont été financées en 2011, bénéficiant à plus de 15.400 personnes. Au 31 octobre 2012, près de 8.000 dossiers ont été engagés, avec plus de 1.300 dossiers en instance. Le rythme d'engagement permet d'espérer atteindre un résultat de 12 à 15.000 logements aidés dans l'année 2013. Le rythme d'instruction de l'ANAH est fortement marqué par la saisonnalité : 50% des crédits sont engagés dans le dernier trimestre de l'année. Fait encourageant, la mise en oeuvre du programme progresse dans les territoires : ainsi, 99% des départements ont engagé des dossiers en 2012, contre 35% en 2011. Mais à ce train, l'objectif est loin d'être atteint !
Une des difficultés est d'identifier les personnes susceptibles d'en bénéficier. Une autre est ensuite de les faire passer à l'acte ! Dès octobre dernier, l'ANAH appelait à une mobilisation plus forte des acteurs locaux impliqués (élus de proximité, services de l'Etat, acteurs sociaux, artisans, fournisseurs d'énergie…) pour améliorer le repérage et l'information des foyers éligibles aux aides. Le "porte à porte" est parfois nécessaire et les emplois d'avenir pourraient utilement apporter un appui aux collectivités et aux associations.
L'autre défi est qu'il ne suffit pas de s'attaquer aux propriétaires occupants : l'ANAH doit élargir son intervention aux locataires modestes du parc privé, et aux copropriétaires vivant dans des copropriétés en difficulté. Problème : pour les locataires, il faut mettre le bailleur dans le circuit et ce n'est pas simple...
Du point de vue qualitatif, le bilan du programme "Habiter mieux" est par contre plutôt positif : le gain énergétique obtenu après travaux est supérieur de 14 points à celui exigé, puisqu'il est de 39%. De plus, selon le ministère, 60% des logements aidés gagnent après travaux une étiquette, 21% deux étiquettes et 7% au moins trois étiquettes.
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France Info diffuse un feuilleton radiophonique consacré à l'immobilier
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4/2/2013
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Intitulé "5 jours à la Une" et consacré à l'immobilier, sa diffusion commence le 4 février (1 épisode par jour pendant 5 jours, diffusé plusieurs fois dans la journée). Il vise à faire l'état des lieux du marché immobilier et donner la parole aux professionnels, acheteurs, vendeurs, propriétaires, et locataires : avec des ventes en baisse, la raréfaction des avantages fiscaux, la perte de pouvoir d'achat des Français qui ont de plus en plus de mal à devenir propriétaire... ou à le rester, sommes nous en présence d'une véritable "crise de la propriété immobilière" ? Posséder sa résidence principale est-il toujours un eldorado pour les ménages ? Pendant une semaine, la radio d'information donne la parole aux habitants de Marseille, 2ème ville de France :
- le 4 février, 2012 année noire : certains "petits propriétaires", étouffés par la fiscalité, ont préféré redevenir locataire ou aller s'installer à l'étranger ; la baisse des ventes aurait directement impacté les professionnels du secteur, supprimant près de 10.000 emplois ; témoignages de particuliers et d'agents immobiliers...
- le 5 février, sans apport, pas d'achat : portraits croisés de deux couples ; le premier, jeune ménage, achète son tout premier bien ; le second, des retraités, espère redevenir propriétaire après des années difficiles ;
- le 6 février, l'expérience de la maison à 100.000 euros : à Sorgues dans le Vaucluse, Angélique et Christophe ont pu acheter une maison il y a quatre ans grâce au dispositif "Borloo populaire"...
- le 7 février, promoteurs, l'espoir d'un rebond : avec une chute des ventes de 25% en 2012, le climat est morose chez les promoteurs immobiliers ; ils ont pourtant l'espoir de voir naître des nouveaux chantiers en 2013 ;
- le 8 février, le luxe ne connait pas la crise : s'il y a une niche du secteur qui est épargnée, c'est bien celle du luxe ; à Marseille, visite d'un appartement hors norme et zoom sur le projet d'une tour de très haut standing...
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Confirmation : les prix de l'immobilier ancien avaient commencé à baisser dès l'été en Ile-de-France
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4/2/2013
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Les notaires d'Ile-de-France avançant avec 6 mois de retard par rapport au marché, les chiffres de leur dernière note de conjoncture concernent les ventes signées en acte authentique septembre à novembre 2012, donc des transactions conclues de juin à août de la même année. Ils mettent en évidence une baisse du nombre de ventes dans l'ancien de 11% par rapport à la même période en 2011 et de 22% à comparer à la même période il y a deux ans ; cette baisse est toutefois ralentie par rapport à ce qui était enregistré au printemps et à l'été (transactions conclues au début de l'année et au printemps) où les volumes reculaient de 20 à 25% par rapport à 2011. il est vrai que la comparaison se fait par rapport à une dernière partie d'année 2011 où l'activité marquait déjà sensiblement le pas...
Tous les départements affichent un nombre de transactions en repli mais la baisse des volumes affecte davantage la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise (-16% de signatures par rapport à septembre-novembre 2011). Les Hauts-de-Seine résistent mieux (-6%).
L'autre information est qu'une baisse des prix semble s'être installée dès l'été : les prix des logements anciens en Ile-de-France ont été enregistrés en repli de 0,9% au cours de la période (-0,8% pour les appartements et -1,1% pour les maisons). l'information est intéressante car la FNAIM le réseau Century 21 notaient quant à eux une très légère poursuite de la hausse au cours de la même période. Il est vrai que les agents immobiliers ne maîtrisent au mieux que deux tiers du marché et qu'il n'est pas exclu que les particuliers traitant entre eux aient lâché du lest un peu plus tôt que les autres...
En tous cas, tous les biens et tous les secteurs géographiques ne sont pas concernés par cette légère baisse des prix et des "poches de résistance" demeurent encore : ainsi, le prix au m² des appartements anciens est resté stable au cours de cette période en Petite Couronne et n'a guère évolué en Grande Couronne (+0,4%). En revanche, une tendance baissière se dessine dans Paris intra muros. Les prix au m2 ont reculé de 1,8% à Paris en 3 mois, passant de 8.460 euros dans les ventes signées en août à 8.300 en novembre.
Les notaires franciliens indiquent que d'après les dernières projections de prix calculées sur les avant-contrats de vente à Paris (contrairement aux annonces, ils ne sont toujours pas en mesure de communiquer des chiffres précis), les prix des appartements anciens passeraient progressivement en dessous de la barre de 8.300 euros/m2 au printemps.
Concernant les maisons, dans tous les départements, les maisons anciennes enregistrent une baisse des prix sur 3 mois, allant de 0,6% dans les Hauts-de-Seine à 2,1% en Seine-Saint-Denis. Le prix unitaire d'une maison ancienne en Ile-de-France recule à 307.500 euros dans les ventes signées en novembre 2012, soit une baisse de 1,1% par rapport à août 2012.
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Le Conseil d'Etat annule trois nouveaux arrêtés de 2011 et 2012 gelant ou plafonnant les tarifs règlementés du gaz
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4/2/2013
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Trois nouveaux arrêtés de 2011 et 2012 ont été annulés par le Conseil d'Etat, imposant au gouvernement d'accepter des hausses rétroactives des factures payées par les ménages français. Cette décision porte sur les périodes du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011, du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012, et du 29 septembre 2012 au 1er janvier 2013. Les arrêtés annulés avaient été pris par les gouvernements Fillon (en juin 2011) et Ayrault (en juillet et septembre 2012), et limitaient les hausses des tarifs réglementés de gaz, respectivement à +3,2 % et +2 %. Des augmentations qui ne respectaient pas les règles alors en vigueur.
Les ministres chargés de l'économie et de l'énergie devront prendre de nouveaux arrêtés de fixation des tarifs pour les périodes concernées dans un délai d'un mois, a précisé le Conseil d'Etat. Anticipant cette décision, la ministre en charge de l'énergie, Delphine Batho, a fait savoir que ces hausses rétroactives seraient étalées sur 18 mois, comme celle consécutive à l'annulation du gel des tarifs sur la fin de 2011.
Le juge administratif était saisi par GDF Suez - qui demandait la couverture de ses coûts - et par les concurrents de l'opérateur historique tels que Poweo Direct Energie et l'italien Eni, pour qui le gel partiel des tarifs créait une distorsion de concurrence.
Cette décision intervient heureusement alors qu'il venait d'être annoncé une baisse du tarif du gaz de 0,5 % en février (il est vrai après une hausse de 2,4% en janvier). Cette baisse est permise par la réforme du cadre de fixation des tarifs réglementés du gaz qui met en place un audit annuel de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), une décision de révision au 1er juillet, une application mensuelle automatique de la formule de calcul et une clause de sauvegarde en cas de circonstances exceptionnelles.
En moyenne, le rattrapage représentera un montant de 1,5 euro pour un ménage utilisant le gaz pour la seule cuisson, et de 23 euros environ pour un foyer se chauffant avec cette énergie. Ce rattrapage sera "le dernier", affirme Delphine Batho : "cela permettra de solder le passif (avec GDF Suez) et de partir sur de nouvelles bases" a-t-elle précisé.
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universimmo.com
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