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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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L'aide "à la cuve" : pour les copropriétaires résidants et les locataires aussi !
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12/9/2005
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Pour compenser les effets de la hausse du prix du pétrole, le gouvernement a mis en place une "aide à la cuve" exceptionnelle de 75 euros, accordée aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul.
Cette aide concerne les achats de fioul réalisés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 pour le chauffage de la résidence principale. Elle concerne bien entendu les propriétaires et locataires de pavillons - ces derniers doivent produire en appui de la demande une facture de livraison dans la période considérée-, mais aussi ceux résidant dans des immeubles collectifs chauffés au fioul : ceux-ci doivent fournir à la place soit une attestation du propriétaire, du gestionnaire ou du syndic de l'immeuble relative au mode de chauffage, soit une quittance de loyer ou un décompte de charges, "permettant d'établir le mode de chauffage" selon les termes du formulaire.
Le formulaire de demande peut être téléchargé sur le site du ministère de l'économie et doit être adressé avant le 31 mai 2006. Le ministère s'engage à régler la prime au plus tard le 31 décembre 2005 si le dossier complet est déposé avant le 15 novembre...
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Après les drames de la fin août, le ministère du logement fait le point de la mise en oeuvre de sa politique...
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12/9/2005
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Après les incendies dramatiques du mois d'août, et l'émotion qu'ils ont suscitée, Jean-Louis Borloo et le ministère du logement ont, dans un communiqué, fait une nouvelle fois le point sur l’état du logement en
France, notamment à l’occasion de la publication des chiffres de la
construction :
- en 2005, plus de 390.000 logements seront mis en chantier, un niveau de production de logements qui n’a jamais été aussi élevé depuis 20 ans ;
- 75.000 logements sociaux locatifs ont été financés en 2004 contre 42.000 seulement en 2000 ; ’objectif sur les cinq ans du plan de cohésion sociale est de 100 000 logements en moyenne par an soit un doublement du niveau de 2000 ;
- le plan de cohésion sociale prévoit aussi de doubler le nombre de nouveaux logements à loyers maîtrisés (« logements conventionnés ») : 40 000 par an au lieu de 20 000 et de doubler aussi le nombre de logements vacants remis sur le marché grâce aux aides de l’ANAH : 20 000 au lieu de 10 000 ;
-sur l’hébergement d’urgence, le plan de cohésion sociale prévoit de
porter à 100 000 places la capacité globale. Pour l’hébergement spécifique des demandeurs d’asile, le nombre qui était de 6.040 fin 2001 sera d’ici 2007 de 21.500. Déjà 2 882 places supplémentaires ont été créées ces six derniers mois. Le dispositif est en cours de montée en charge ;
- l’investissement locatif privé a été fortement stimulé par le nouveau
dispositif d’amortissement fiscal qui a permis de créer 65 000 nouveaux
logements locatifs privés en 2004, à comparer à 40 000 annuels au titre du précédent régime ;
- le nouveau Prêt Zéro % qui favorise l’accession sociale à la propriété
rencontre un grand succès puisque 20.000 prêts par mois sont distribués
depuis son lancement en février, soit déjà plus de 90.300 à ce jour. Trois fois plus de ménages, disposant de ressources modestes et aidés par l'Etat, peuvent ainsi aujourd’hui acquérir un logement ;
Par ailleurs, le programme national de rénovation urbaine lancé il y a 2 ans poursuit sa montée en puissance et enregistre de premiers résultats bénéfiques : mi août 2005, l'ANRU avait validé pour près de 14,6 milliards d'euros de travaux programmés sur les 5 années à venir
(dont 4,7 milliards d'euros de subvention). 233 quartiers, où résident près d'un million et demi d'habitants sont déjà bénéficiaires du dispositif qui engage, en matière de logement : plus de 57 000 constructions, 110 000 réhabilitations.
8 conventions de délégations de compétences avec de grandes
agglomérations dont Paris ont déjà été signées. La convention avec le
département de Paris poursuit des objectifs ambitieux de réalisation en 6 ans de 22 200 logements locatifs sociaux, de la création et de la réhabilitation d’au moins 1 650 places d’hébergement d’urgence et du traitement de 24 500 logements dans le cadre du plan d’éradication de l’habitat indigne. La ville participe à hauteur de 850 millions d’euros. De son côté l’Etat allouera au département de Paris sur la durée de la convention un montant de 560 millions d’euros. En outre, la caisse des dépôts et consignations soutiendra le programme par l’octroi de prêts à taux bonifiés équivalent à un montant de 1,2 milliard d’euros.
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85.000 emplois sont menacés par la disparition de la TVA à 5,5%
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12/9/2005
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L'incertitude "majeure" dans le secteur du bâtiment reste le maintien ou non de la TVA à 5,5% pour 2006, a indiqué la FFB (Fédération française du bâtiment), qui estime que "quelque 85.000 emplois sont en jeu" en cas d’un retour, au 1er janvier 2006, au taux de 19,6%.
Le dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien est provisoire et doit normalement prendre fin le 31 décembre 2005. Sa prolongation voire sa pérennisation est du ressort d'un accord européen. Or, les 25 ministres des Finances de l'Union européenne, réunis le 7 juin en conseil "Ecofin" n'ont pas statué sur cette pérennisation, et contrairement à la précédente présidence luxembourgeoise, l'actuelle présidence anglaise n'a pas manifesté l'intention de faire avancer ce dossier. La France qui s’est exposée dans ce dossier avec sa demande d’extension à la restauration, risque de manquer de poids politique pour obtenir satisfaction…
Le régime actuel risque donc de pas être prorogé après le 31 décembre 2005, ce qui devrait mettre la pression sur tous ceux qui envisagent à brève échéance des travaux d’entretien éligibles au taux réduit et faire exploser à l’approche de cette date les carnets de commande des entreprises !
L’argument principal en faveur d’une TVA à 5,5% est certainement la bonne santé actuelle du secteur, fait remarquer la FFB : "la croissance d’environ 3,5% en volume constatée au 1er semestre entraînera de fait la création de l’ordre de 25.000 emplois permanents cette année" a expliqué Christian Baffy en rappelant qu’en 2004, le BTP a été créateur de 10.000 emplois et que sur 7 ans, ce chiffre s’élève à 120.000, 140.000 avec l’intérim.
Parmi ses autres revendications, la FFB préconise "un toilettage" du dispositif d'amortissement locatif dit "de Robien", au niveau des zones géographiques d'application et des plafonds de loyers...
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Loyers : Paris est la 3ème ville la plus chère d’Europe
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12/9/2005
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Selon des chiffres publiés fin août par la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), c’est Londres, réputée pour son coût de la vie élevé, qui est la ville où les loyers sont les plus chers d'Europe, suivie de Rome puis de Paris.
Le prix du mètre carré à louer à Londres atteint en effet 35 euros, soit plus d'une fois et demi plus cher qu'à Rome où le mètre carré atteint 21,7 euros, et Paris où il s'établit à 19,8 euros.
Genève, à 19,4 euros le mètre carré, et Madrid, à 16 euros le mètre carré, arrivent respectivement en quatrième et cinquième position.
A Munich en Allemagne, le loyer moyen d'un logement s'établit à 11,8 euros au mètre carré, soit près de 40% de moins que ceux pratiqués à Paris, toujours selon cette étude.
En revanche, les villes de Stockholm (9,9 euros), Amsterdam (9,7 euros) et Bruxelles (7,9 euros) occupent les trois dernières places d'un classement réalisé sur 10 métropoles...
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Cascade de mesures pour le logement
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1/9/2005
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De retour dans les priorités gouvernementales, après l'annonce pendant l'été de la poursuite de la hausse des loyers et l'impact politico-médiatique des incendies dramatiques de deux immeubles parisiens, rappelant la pénurie criante de logement sociaux décents, le logement figurait en bonne place dans le programme de rentrée du premier ministre ce 31 août :
– réquisition de terrains pour la réalisation de 5 000 logements d'urgence et d'insertion d'ici à la fin du premier trimestre 2006 ;
– revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL) de 1,8% au 1er septembre (elle ne l'avait pas été depuis deux ans...) ;
– extension du prêt à taux zéro (PTZ) aux ménages gagnant entre 4 000 et 7 000 euros par mois dans les zones urbaines pour "lutter contre les évolutions spéculatives de l'immobilier", notamment à Paris" ;
– défiscalisation, à hauteur de 50 000 euros des prêts consentis par les parents ou les grands-parents pour l'achat d'un logement ;
– transformation par l'État de bâtiment collectifs inutilisés en résidences sociales ;
– déblocage de 50 millions d'euros pour la mise aux normes de sécurité d'hébergements collectifs d'urgence...
Répondant à une critique formulée à l'encontre des contrats "nouvelles embauches", le premier ministre, M. de Villepin, a souhaité que les titulaires de ces nouveaux contrats, qui comportent une période de précarité de deux ans, n'aient "pas de difficulté en matière d'accès au logement"...
Dans l'attribution des logements sociaux, la priorité devra être donnée "aux familles sortant des dispositifs d'urgence sociale et aux ménages qui reprennent une activité après un chômage de longue durée".
Le premier ministre a aussi dévoilé une modification du régime actuel de la taxe foncière sur les terrains non bâtis et de la taxe locale d'équipement "pour inciter les maires à construire davantage de logements". Il a également indiqué avoir demandé au ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, de "réunir dès la semaine prochaine" l'ensemble des acteurs du monde du logement pour "établir un nouveau pacte national pour le logement".
Le premier ministre a aussi précisé qu'il était "prêt à céder à la ville de Paris la totalité des terrains des Batignolles", prévus initialement pour les jeux Olympiques de 2012, à condition que la ville de Paris s'engage à réaliser sur ces terrains dans les 18 mois 2.000 logements intermédiaires et 1.000 logements étudiants...
"Nous devons faire en sorte que les personnes locataires HLM depuis plusieurs années puissent devenir plus facilement propriétaires de leur logement", a-t-il encore annoncé.
Autre dossier chaud de la rentrée : la hausse du pétrole. M. de Villepin a ainsi annoncé une série de mesures pour encourager les économies d'énergie :
- pour tenter de contrer les effets du pétrole cher, les "millions" de ménages les plus modestes se chauffant au fioul vont recevoir un chèque du Trésor Public de 75 euros ;
- un nouveau relèvement du crédit d'impôt sera accordé pour l'achat d'un équipement utilisant une énergie renouvelable : "l'Etat prendra à sa charge la moitié de la dépense pour l'achat d'équipements fondés sur les énergies renouvelables comme le chauffe-eau solaire", a notamment déclaré le premier minitre (le crédit d'impôt est actuellement de 40%).
La liste des équipements visés reste inchangée : capteurs solaires pour l'eau chaude et le chauffage, petite éolienne, chauffage au bois, foyers fermés et inserts, petite hydroélectricité, pompes à chaleur géothermales air/eau, équipements de fourniture d'électricité et de chauffage à partir de bois, déchets et "autres biomasses".
Enfin, M. de Villepin a annoncé également un relèvement du crédit d'impôt de 25% à 40% pour les acheteurs de logements anciens qui "équipent leur nouveau logement de matériaux isolants ou de chaudière à condensation".
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Les jeunes plébiscitent la colocation
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29/8/2005
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Face à la hausse continue des loyers, les jeunes sont de plus en plus attirés par la colocation : un sondage Ipsos commandé par le site Appartager.com (1) montre clairement que le partage d’un appartement est une tendance forte, notamment chez les jeunes.
En effet, aujourd’hui, un Français âgé de 15 à 44 ans sur 5 (20%) a déjà vécu, vit ou souhaite vivre en colocation. Plus on est diplômé, plus on est concerné : de 8% pour les gens avec un BEPC/BEP/CAP/CEP, contre 33% pour les bac+3 et plus. Les études sont donc certainement un moment privilégié pour ce mode de logement.
Quand on a partagé un appartement, on en garde très majoritairement un bon souvenir (84%). C’est plus particulièrement le cas des hommes (88%). De plus, parmi ceux qui n’ont jamais essayé la colocation, 28% déclarent que cela les tenterait. Finalement, entre ceux qui ont déjà sauté le pas et ceux qui rêvent de le faire, c’est un jeune sur deux qui est aujourd’hui concerné ou tenté par ce phénomène (48%). Mieux, plus on est jeune, plus cette notion semble naturelle (parmi les 15-24 ans,
11% colouent ou ont expérimenté la colocation, et 59% seraient tentés, soit 70%, contre 26% chez les 35-44 ans)...
Si des séries télévisées comme Friends ont certainement contribué à rendre la colocation plus attrayante aux yeux des jeunes, ces derniers sont en effet pragmatiques avant tout, déclarant à 52% qu’il s’agit d’une solution à la hausse des loyers. C’est encore plus vrai de ceux qui ont déjà coloué ou colouent (61%), et des personnes habitant l’agglomération parisienne (59%). C’est donc l’idée de logement partagé qui l’emporte, loin devant des raisons plus personnelles, comme le fait d’apprendre à vivre avec les autres (24%, mais 41% chez les 15-24 ans), ou rompre sa solitude (20%).
Les jeunes ne se font pas une idée préconçue du colocataire idéal. Au contraire, c’est la tolérance de l’autre qui l’emporte : son sexe n’a pas d’importance pour 71% d’entre eux, et 16% préfèrent quelqu’un de l’autre sexe. Au final, seuls 12% souhaitent partager un logement avec quelqu’un du même sexe qu’eux. Les filles sont plus ouvertes
à la différence (77% d’entre elles n’ont pas de préférence sur le sexe du colocataire idéal, contre 65% pour les garçons). En revanche, les hommes sont beaucoup plus désireux de colouer avec l’autre sexe (26% contre 6% pour les jeunes filles). Est-ce de la coquetterie de la part des filles ? Ou les garçons sentent-ils comme l'indique Ipsos le "bon plan" ? Ce sont en effet aussi eux qui gardent les meilleurs souvenirs de leurs colocations…
Les rédacteurs de l'étude constatent que le profil du colocataire idéal fait au final fi de certaines idées reçues. Pour les jeunes, c’est avant tout quelqu’un qui a les mêmes centres d’intérêt et le même mode de vie que soi (75%), et plus on avance en âge, plus on est affirmatif là-dessus (73% pour les 15-24 ans contre 79% ou les 35-44 ans). Les femmes sont aussi nettement plus nombreuses à le déclarer (79%, 72% pour les hommes).
Enfin, seulement 15% des jeunes aspirent à se faire assister, en trouvant quelqu’un qui soit une fée du logis doublée d’un cuisinier ou d’une cuisinière hors pair (et, ce qui plaide en faveur des hommes, seulement 13% d’entre eux). Enfin, l’étude balaye un autre cliché sur les jeunes : non, ils ne pensent donc pas qu’à s’amuser, puisque 8% seulement
désirent trouver un ou une fêtarde pour colouer…
(1) sondage réalisé par Ipos pour le compte du site appartager.com, les 22 et 23 juillet par téléphone sur un échantillon de 510 personnes âgées de 15 à 44 ans, représentatif de la population française, sélectionné selon la méthode des quotas.
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Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne
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29/8/2005
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Comme les chiffres des augmentations de loyers en 2004 publiés par l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) en juillet 2005 le laissaient prévoir (les loyers d'habitation du secteur locatif privé de l'agglomération parisienne ont augmenté en moyenne de 4,1% au cours de l'année écoulée), la reconduction du régime de modération des augmentations des baux en cours était une nouvelle fois inéluctable dans le contexte économique et social en cours...
Le décret visant à reconduire l'encadrement des loyers en agglomération parisienne (1) reprend à l'identique le dispositif en vigueur depuis 1993. Il s'applique aux renouvellements de baux qui interviendront entre le 31 août 2005 et le 30 août 2006.
Il concerne les baux renouvelés avec le locataire qui occupait déjà le logement. En revanche il ne s'applique pas aux locations avec un nouveau locataire dont la fixation du loyer initial se fait librement entre le propriétaire et le locataire.
Lors du renouvellement de bail d'un locataire, l'augmentation du loyer est limitée à l'évolution de la moyenne de l'indice INSEE du coût de la construction sur quatre trimestres (à compter du 1er juillet 2006, un indice INSEE composite sera substitué à cette moyenne).
Elle peut toutefois être supérieure à la variation de l'indice INSEE :
- lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers constatés dans le voisinage : l'augmentation du loyer peut alors atteindre la moitié de l'écart entre le loyer déterminé par référence au voisinage et celui du logement à la date du renouvellement.
- si le bailleur a effectué des travaux sur les parties privatives ou communes, d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer, il a le choix entre une augmentation en fonction des références (limité à la moitié de l'écart) ou une augmentation atteignant 15 % du coût TTC des travaux réalisés (ce taux est passé de 10 à 15 % lors du décret d'août 1998).
La mise en oeuvre de l'augmentation qui en résulte le cas échéant s'effectue conformément aux dispositions de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989...
(1) décret n° 2005-1019 du 25 août 2005 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; inclut la liste des communes concernées
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Nouveau ralentissement de la hausse des prix de l’ancien en juillet
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22/8/2005
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Selon la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) qui vient de publier son indice de juillet 2005, le ralentissement de la hausse des prix observé depuis presque un an se poursuit : avec un recul de -0,7% au cours du mois de juillet, les prix des logements s’inscrivent désormais sur une hausse annuelle moyenne de trois points inférieurs à celle observée fin 2004.
Ce résultat tient une nouvelle fois à la résistance du prix des maisons (+1,4% au cours du mois de juillet et +2,9% au cours des trois derniers mois) alors que les prix des appartements affichent toujours un profil d’évolution alternant baisse (-2,0% au cours du mois de juillet) et progression modérée (+1,5% au cours des trois derniers mois).
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Un groupe d’experts en recherche de plomb dans les peintures dénonce un risque radioactif
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22/8/2005
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Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, la loi prévoit depuis 1998 que d'éventuelles traces de plomb doivent être recherchées dans tout logement ancien construit avant le 1er janvier 1949 et remis sur le marché. La même obligation existera bientôt en cas de location. Or, pour pratiquer ces tests, les experts devront prochainement utiliser des appareils à source radioactive : ces instruments devraient être rendus obligatoires à l'automne prochain.
Un collectif d'experts en technique du bâtiment, regroupant une trentaine d'entre eux dénonce ce choix technologique effectué par l’administration au détriment des détecteurs à tube, totalement inoffensifs et qui selon eux procurent le même résultat !
Ils sont environ 5 000 en France à pratiquer, chaque année, quelque 200 000 recherches de plomb dans les appartements et maisons en vente pour informer d'un risque éventuel d'intoxication. "Conformément aux règles sur la radioprotection, le rangement de ces appareils va obliger la profession à bientôt s'équiper de coffres-forts, d'alarmes et de portes blindées", dénonce un expert cité par Les Echos, qui ajoute qu'il sera interdit aux professionnels de circuler dans les transports en commun ou en deux-roues, et que l'autorisation du préfet sera obligatoire pour changer de département, contraintes excessives qui risquent de ne pas être respectées…
Soucieux du préjudice financier auquel il pourrait être exposé, le collectif a déposé la semaine dernière une requête en référé auprès du tribunal administratif de Paris en vue d’obtenir une "expertise impartiale" sur les deux types d'instruments portatifs existants. Les experts contestent notamment un rapport rendu en juin par l'AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire environnementale), qui aurait fondé la décision de l’administration et selon lequel les appareils à source radioactive seraient seuls capables de détecter la présence de plomb dès lors que celui-ci est recouvert par un autre revêtement (crépi par exemple). Le collectif estime que cette appréciation est fondée sur une série "d'erreurs scientifiques", et qu'une détection superficielle suffit pour lutter contre le saturnisme infantile.
Ce n’est pas l’avis du ministère du logement, selon lequel la loi de 2004, dont le décret d'application doit entrer en vigueur à l'automne, prévoit aussi une information sur les couches profondes des revêtements.
Par ailleurs, interrogée par Les Echos, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection indique que a durée d'élimination de la source radioactive est estimée à dix-huit ans et que sa dangerosité demeure "très faible" : selon un de ses responsables, "il faudrait rester plus de quinze heures à côté de la source nue pour risquer un malaise"…
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Chauffe-eau solaire : dopé par le crédit d'impôt ?
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22/8/2005
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L'instauration dans la cadre de la loi de finances pour 2005 d'un crédit d'impôt en faveur du développement durable semble avoir donné une nouvelle impulsion aux commandes et installations de chauffe-eau solaires en France : c’est en tous cas ce que pensent l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et le bureau d'études spécialisé Tecsol, qui font remarquer qu’aucune commande ni installation n’avait été enregistrée en janvier, et que "les commandes ont décollé, après la publication le 15 février de l'arrêté ministériel fixant les modalités du crédit d'impôt, avec une forte croissance par rapport à la même période de l'année précédente".
Le crédit d'impôt, accordé seulement aux particuliers (40% du prix d'achat TTC de l'équipement), est "équivalent aux aides antérieures de l'Ademe mais il bénéficie de sa simplicité de mise en oeuvre", a observé le président de Tecsol, André Joffre.
MM. Jean-Louis Bal, Directeur des énergies renouvelables de l'ADEME, et Joffre étaient interrogés sur les perspectives de l'énergie solaire thermique en France en 2005, après la publication cette semaine du bilan 2004 de la filière dans l'Union européenne par le magazine spécialisé Systèmes Solaires.
Selon ce magazine, la France commence à rattraper son retard dans les installations de capteurs solaires permettant de chauffer l'eau (chauffe-eau solaire simple) et, éventuellement, d'assurer aussi une partie du chauffage (système combiné).
Mais, avec quelque 750.000 m2 de capteurs thermiques fin 2004, elle arrive encore loin derrière les leaders du marché européen (Allemagne 6 millions de m2 environ, Grèce près de trois millions, Autriche plus de 2 millions).
En 2004, elle a installé 110.715 m2, soit 18% de plus qu'en 2003. La progression est spectaculaire en métropole (55.340 m2 installés, + 42%), alors que le marché est resté inchangé dans les quatre départements d'Outremer (52.782 m2 en 2004 contre 52.938 m2 en 2003).
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universimmo.com
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