|
|
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine |
|
Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
|
Majoration de 30% des droits à construire : Pas si simple
|
26/3/2012
|
Annoncée le 29 janvier par le président de la République comme une solution décisive à la crise du logement, l'augmentation de 30% de la constructibilité des terrains est devenue effective. La loi publiée le 21 mars est d'une grande simplicité : l'augmentation des droits à construire porte à la fois sur gabarit, la hauteur, l'emprise au sol ou le coefficient d'occupation des sols fixées par le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols) ou le PAZ (plan d'aménagement de zone) et vise l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation. Elle ne s'applique donc déjà que dans les communes dotées d'un tel plan (17.000 sur 36.000 actuellement). Elle ne s'applique pas non plus dans les zones A, B et C des plans d'exposition au bruit, ni dans les secteurs sauvegardés, et elle ne peut avoir pour effet de modifier une règle édictée par les lois "littoral" et "montagne".
Par ailleurs, la majoration ne s'applique pas immédiatement : dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, l'autorité compétente pour élaborer le PLU met à la disposition du public une note d'information présentant les conséquences de l'application de la majoration de 30% sur le territoire de la ou des communes concernées, notamment au regard des objectifs généraux des plans d'urbanisme. Le public dispose d'un délai d'un mois pour formuler ses observations à compter de la mise à disposition de cette note. La synthèse des observations du public sont ensuite présentés à l'organe délibérant de l'établissement public ou au conseil municipal, et ce n'est que 8 jours après que la majoration devient applicable ; pour parer à toute inertie des communes, elle devient aussi applicable en tout état de cause au plus tard à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi, sauf si l'organe délibérant de l'EPCI ou le conseil municipal décide, à l'issue de cette présentation, qu'elle ne s'applique pas sur tout ou partie du territoire de la ou des communes concernées.
De surcroît, à tout moment, le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI compétent peut adopter une délibération mettant fin à l'application de la majoration sur tout ou partie du territoire de la commune ou des communes concernées.
La loi s'applique aux demandes de permis et aux déclarations déposées avant le 1er janvier 2016.
Le gouvernement table sur la construction de 20.000 à 40.000 logements supplémentaires par an, grâce à cette mesure, ce dont doute l'ensemble de la communauté de la construction et du logement. En fait, le dispositif n'est pas si novateur qu'il y paraît : certaines possibilités de majoration des droits à construire existent déjà, et notamment celle de 20 %, jusque-là très peu utilisée par les communes. Dans une étude réalisée sur 71 départements, pratiquement aucune collectivité n'a choisi d'utiliser ces dispositions, a reconnu le tout nouveau ministre du logement, Benoist Apparu, lors des débats parlementaires. Le fait de mettre à la charge des communes le refus de la disposition plutôt l'initiative d'en faire usage changera-t-il la donne ? C'est peu probable d'autant qu'elles disposent de beaucoup d'autres moyens pour limiter la densité de construction, déjà en dessous des plafonds en vigueur jusqu'ici...
|
|
La notion d’artisan qualifié contestée
|
26/3/2012
|
La Fédération française du bâtiment (FFB) et la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) sont montées au créneau en réaction à une disposition de la nième "loi Warsmann", dite de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives publiée le 23 mars. C'est une loi fourre-tout touchant de très nombreux aspects du droit, adoptée sur proposition d'un député UMP, Jean-Luc Warsmann, qui se dévoue depuis plusieurs années à cette cause, et selon une procédure qui évite de passer par le Conseil d'Etat...
En cause cette fois pour les professionnels du bâtiment : sur les 150 articles de cette loi, une mesure concernant la clarification de la définition de la notion d'artisan, avec l'introduction de la "qualité d'artisan qualifié, en plus de celle d' "artisan". L'article incriminé (l'article 31) prévoit que toute personne physique ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers ont la qualité d'artisan. Celles justifiant personnellement d'une qualification professionnelle en lien avec leur activité sont des artisans qualifiés.
Dans un communiqué, la FFB, première à réagir, craint une dévalorisation de la qualité d'artisan, dont l'image est très reconnue auprès du grand public en laissant entendre qu'on peut être artisan et non qualifié... En fait derrière cette crainte, une fois de plus le régime fiscal et social dérogatoire tant décrié des auto-entrepreneurs. La CAPEB ne s'en cache pas, qui redoute ouvertement que cette nouvelle disposition donne un droit de reconnaissance supplémentaire aux auto-entrepreneurs.
Les deux organisations protestent de ne pas avoir été consultées avant l'insertion de cette disposition...
|
|
|
L'offre de logement sociaux handicapée par la fragmentation urbaine
|
22/3/2012
|
C'est ce qui ressort d'une analyse originale de l'INSEE (1) qui cherche à savoir pourquoi l'évolution du nombre de logements sociaux par habitant est aussi contrastée entre les unités urbaines françaises, entre ce qu'on appelle les "zones tendues" et celles où l'offre de HLM est surabondante : en fait la cause intuitivement évidente de l'évolution démographique n'est pas la seule : la "fragmentation urbaine" constatée dans plusieurs des "zones tendues" ajoute du retard à l'offre en regard des besoins.
Ainsi, l'article met notamment en évidence un lien fort et négatif entre l'évolution de la fragmentation entre communes d'une unité urbaine et celle de l'offre de logements sociaux par habitant. Les unités urbaines les plus fractionnées, c'est-à-dire où la population est répartie dans de nombreuses communes, ont un mode de gouvernance dont les décisions sont relativement plus décentralisées. Les frontières communales permettent ainsi de différencier l'offre de logements sociaux entre communes d'une unité urbaine. L'article montre que les unités urbaines où la population est devenue plus fragmentée ont construit moins de logements sociaux que les unités urbaines qui sont restées plus intégrées.
(1) INSEE - Economie et statistiques, n°446 (2011) : "Fragmentation urbaine et chocs économiques : deux déterminants de l'offre de logements sociaux en France", par Gregory Verdugo
|
|
|
Près de 2 millions de Français boivent une eau non conforme
|
21/3/2012
|
Dans un rapport rendu public le 20 mars, l'association de consommateurs UFC-Que choisir met en évidence que si l'eau du robinet est bonne pour 97,5% des Français, 1,7 million d'entre eux boivent donc une eau non conforme. Elle pointe notamment - et sans surprise - de fortes pollutions aux pesticides et aux nitrates dues aux pratiques agricoles.
L'enquête a été réalisée à partir des résultats d'analyse publiés par la Direction générale de la santé (DGS), sur une période de deux ans et concernant les 36.568 communes françaises. Pour les auteurs de l'étude, il y a pollution lorsqu'il y a un dépassement de la norme de 25% dans au moins 3 prélèvements sur 10. Au passage, l'association déplore une "fausse transparence des données", difficilement compréhensibles pour le grand public. Sur les 50 critères d'analyse de la DGS, l'association de consommateurs retient les 6 les plus préoccupants : la qualité bactériologique, la teneur d'aluminium, la radioactivité, les pesticides, les nitrates et le sélénium (un élément de la croûte terrestre que l'on retrouve dans les nappes phréatiques)...
|
|
|
Des réseaux d’eaux mal connus et mal maîtrisés !
|
20/3/2012
|
C'est ce qui ressort du premier état des lieux sur la qualité et la performance des services d'eau et d'assainissement dressé par l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, créé en 2009 par l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) : selon le rapport de l'Observatoire, le rendement moyen du réseau de distribution d'eau, qui s'étend sur 850.000 km de canalisations, s'élève à 76%. Cela signifie que le volume des pertes d'eau est estimé à 24%, soit un litre sur quatre litres d'eau mis en distribution ! Ces fuites ont des causes multiples : corrosion des tuyaux par l'eau qui y transite ou par les terrains dans lesquels ils sont posés ; tassements, vibrations et déformations subis par les terrains ; vieillissement des joints entre les canalisations ou encore fragilité des points de piquage des branchements individuels sur le réseau public. Les services urbains sont un peu plus performants (79%), et par ailleurs l'analyse par département montre que le rendement est plus élevée lorsque l'eau mobilisée provient de ressources d'origine superficielle que lorsqu'elle provient d'eau souterraine (80% contre 75%).
L' "indice linéaire de pertes" qui permet de connaître les pertes en eau par km de canalisation est de 3,9 m³/km/j en moyenne. L'observatoire rappelle que la valeur et l'évolution de cet indicateur sont le reflet de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau qui vise à lutter contre les fuites d'eau en réseau. L'indice linéaire de pertes augmente avec le nombre d'habitants par km de canalisation, ce qui explique les écarts constatés entre les niveaux de l'indice linéaire de pertes moyen d'un service à l'autre...
Le taux de renouvellement moyen des réseaux sur les cinq dernières années est estimé à 0,61% pour les services d'eau potable et à 0,71% pour l'assainissement. A ce rythme, leur remplacement prendrait respectivement 160 et 150 ans ! L'analyse par département montre des disparités entre les efforts de renouvellement consentis par les collectivités. Les services très urbains (densité supérieure à 200 habitants/km de réseau) procèdent à un renouvellement plus rapide de leurs infrastructures avec un taux annuel moyen de 1,13%.
La même disparité apparaît au niveau de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale, qui évalue le niveau de connaissance des réseaux et la qualité de la gestion patrimoniale, et montre que des progrès restent à faire. L'indice moyen, noté sur 100 points, s'établit en effet à 57 pour l'ensemble des services d'eau potable et à 56 pour ceux d'assainissement collectif. Le rapport de l'Observatoire indique toutefois de fortes différences liées notamment à la taille des services. Les très petits services dépassent à peine les 30 points en moyenne (existence d'un plan avec indication structurelle pour chaque tronçon), alors que les grands services atteignent en moyenne 77 points. Si les microstructures atteignent un niveau de connaissance de patrimoine a minima, les grands services tendent vers une véritable politique gestionnaire volontariste de leurs infrastructures. Le critère de la taille permettant de lier la surface financière du service avec le degré d'affirmation d'une politique patrimoniale. D'une certaine manière, c'est plutôt rassurant...
|
|
|
Division par 2 des droits de mutation : faut-il y croire ?
|
19/3/2012
|
Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars sur M6 son intention s'il est réélu de "diviser par deux" les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte de l'Etat et des collectivités locales à chaque changement de propriétaire d'un logement (actuellement de 5,09 du prix de vente du logement). "Il faut diminuer profondément les droits de mutation", a-t-il notamment déclaré, jugeant paradoxal de "dire aux Français: bougez, changez de métier, déménagez" alors qu'"en même temps, les collectivité locales mettent des droits de mutation" élevés. A l'appui de sa démonstration un chiffre-choc destiné à frapper les esprits : "Pensez que l'année dernière, la mairie de Paris a touché un milliard d'euros sur les droits de mutation" !
Le chef de l'Etat avait pointé auparavant le prix de l'immobilier trop élevé qui pèse sur le "sentiment" d'un pouvoir d'achat en baisse et "l'offre de logement pas assez forte" alors qu'il en manque selon lui 300.000 à 500.000 en France, constats peu contestables, qu'il présente cependant comme s'ils résultaient de phénomènes météorologiques et non de choix (ou d'absence de choix) de politique gouvernementale...
Peut-on croire à une telle réduction, même si l'on peut sans peine être convaincu de son utilité pour la fluidité du marché immobilier et la mobilité résidentielle de ceux qui ont accédé à la propriété ? Une étude du Credoc réalisée à la demande du Medef indiquait récemment que 70% des actifs refuseraient un meilleur emploi si cela devait occasionner un déménagement conduisant à une hausse de leurs dépenses de logement. L'enquête précise que 2 millions de personnes auraient refusé un poste pour ne pas avoir à supporter un surcoût financier en matière de logement. Illustration que le logement est un frein réel à la compétitivité des territoires, à commencer par l'Ile-de-France, le plus tendu d'entre eux.
Il ne faut pas cependant exagérer l'impact d'une telle mesure sur la mobilité : le coup de pouce ne serait pour les acquéreurs qu'au plus de 2,5% sur le prix final, à peine plus que quelques dixièmes de point de taux d'intérêt des crédits immobiliers... Autre limitation : les droits de mutation ne s'appliquent qu'aux logements de plus de 5 ans. Si le logement est plus récent, ce ne sont pas les droits de mutation qui s'appliquent, mais la TVA (actuellement à 19,6%). La diminution des droits ne s'appliquerait donc qu'au marché de l'ancien.
Par contre, le manque à gagner pour les collectivités serait considérable (4 milliards par an au bas mot), et l'Etat ne pourrait faire autrement que de le compenser. A moins de s'en servir pour faire maigrir les budgets de ces mêmes collectivités, notamment les départements, ce qui en ces temps de désengagement de l'Etat de plusieurs pans de politique sociale et d'éducation risque de s'avérer explosif... Au demeurant, l'équipe de campagne amorce un rétropédalage : déjà on évoque de limiter cette mesure aux seuls primo-accédants, ce qui va en fait à l'encontre de l'ambition initiale de favoriser la mobilité : si l'on oublie ceux qui achètent après revente, on n'a fait qu'une partie du chemin...
Reste aussi à savoir si un telle baisse profiterait réellement aux acquéreurs, notamment dans les "zones tendues" : ne serait-ce pas en fait qu'une nième mesure de soutien à l'achat profitant aux vendeurs qui, forts de ce petit surcroît de pouvoir d'achat, pourraient augmenter leurs prix en conséquence ?
A suivre...
|
|
|
Vif échange entre mairie et gouvernement sur les crédits de l'Etat pour le logement social à Paris
|
12/3/2012
|
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a vivement déploré dans un communiqué du 6 mars une "baisse inacceptable", selon lui, des crédits de l'Etat pour le logement social à Paris : l'enveloppe notifiée par l'État à la collectivité parisienne pour le logement social pour 2012 "s'établit à seulement 90 millions d'euros, soit une baisse de 29% en 3 ans".
Selon lui, "les crédits délégués par l'État aux collectivités locales pour financer le logement social ont baissé de 40%, passant de 630 millions d'euros en 2010 à 450 millions d'euros en 2012. A Paris, ces crédits qui étaient de 127 millions en 2010, ont été ramenés à 100 millions en 2011". M. Delanoë a rappelé aussi s'être "engagé, dans le cadre du Plan Local de l'Habitat, à atteindre le taux de 20% de logements sociaux en 2014, soit 6 ans avant l'échéance fixée par la loi SRU", qui impose ce quota de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants.
"70% des Parisiens étant éligibles au logement social, le développement du parc social est donc ma priorité politique. Malgré le désengagement de l'État, nous financerons en 2012 6.000 logements en mobilisant 450 millions d'euros, soit des moyens financiers 5 fois supérieurs à ceux attribués par l'État au logement social dans la capitale", a-t-il ajouté.
Dans un communiqué du même jour, l'ex secrétaire d'Etat Benoist Apparu, devenu ministre du logement par suite du départ de son ministre de tutelle pour l'équipe de campagne du président sortant, a réagi, mettant en avant que "la baisse des aides alléguée par le Maire de Paris prend pour référence une année 2010 au cours de laquelle la Ville a bénéficié de 20 millions d'euros de crédits exceptionnels du plan de relance".
Dénonçant ce qu'il appelle des "contre-vérités", il affirme que la Ville de Paris reste un bénéficiaire très privilégié des aides au logement social distribuées par l'Etat. En 2012, elle recevra ainsi 20% du total des aides nationales, alors qu'elle ne représente que 5% de l'offre nouvelle. A noter que le maire de Paris ne le conteste pas, mais déplore, ce qui n'est pas non plus contestable, la baisse globale de l'effort de l'Etat...
Le Ministre fait valoir quant à lui que pour répondre à la demande importante des logements sociaux à Paris il est impératif d'accroitre l'offre réelle donc le logement social neuf. Or selon lui, en 2011, la Ville de Paris n'a financé que 68% de logements sociaux dans le neuf contre 85% France entière. Si le Maire de Paris souhaite accélérer sa mise en conformité avec les objectifs de la loi SRU il devrait demander à ses bailleurs sociaux, dont Paris Habitat, d'augmenter leur participation en fonds propres dans les opérations. Avec moins de 4% de fonds propres, ils sont très en deçà des autres bailleurs sociaux de France.
Il oublie par contre de mentionner que la construction de logement social neuf dépend aussi de la disponibilité de foncier, que sa majorité politique bloque systématiquement dans les arrondissements où elle est majoritaire...
|
|
|
Les ménages à revenus modestes dépensent plus pour l'énergie que les ménages aisés
|
8/3/2012
|
Selon un sondage réalisé par Opinionway pour Sofinco, près de neuf Français sur dix (87%) estiment que leurs dépenses énergétiques ont augmenté ces dernières années, et ce, quel que soit leur profil. Les foyers les plus modestes (moins de 1.000 euros par mois) ressentent plus fortement cette hausse (92%) que les foyers les plus aisés (plus de 3.500 euros par mois) la subissent un peu moins (82%).
Et ce n'est pas qu'une impression : si en moyenne, les Français déclarent dépenser chaque mois 191,90 euros pour leurs factures d'énergie, ils sont très inégaux devant leurs factures : les ménages qui disposent de moins de 1.000 euros par mois payent 209 euros en moyenne, alors que les foyers plus aisés ne dépensent que 167 euros par mois. Selon l'institut de sondage, cette différence pourrait s'expliquer par un équipement plus vétuste et plus consommateur d'énergie pour les foyers les plus modestes.
Autre source de différence de coût : le type d'habitat. Ainsi, les Français en maison individuelle déclarent un budget moyen plus important (220,10 euros) que ceux qui habitent en appartement (140 euros).
Autre information intéressante : 98% des Français affirment avoir déjà modifié au moins un geste quotidien afin de réduire les dépenses énergétiques de leur logement : 92% n'utilisent leurs appareils ménagers que lorsqu'ils sont pleins et 88% favorisent les ampoules basse consommation. 73% des sondés déclarent aussi avoir déjà effectué des travaux afin d'y réduire les dépenses énergétiques : 64% ont fait poser du double vitrage, 46% ont choisi d'isoler les combles 45% le toit et les murs. Mais 51% n'imaginent pas changer leurs appareils de chauffage et 53% leur chaudière. Enfin, seuls 17% des Français font jouer la concurrence entre les différents fournisseurs d'énergie.
Les énergies vertes restent virtuelles : si 89% des Français se disent plutôt favorables, ils ne sont pour l'instant que 14% à avoir déjà réalisé cette transformation chez eux et ils sont tout juste 13% à l'avoir envisagé. A noter que seuls 46% changeraient leur installation de chauffage si c'est moins cher et seuls 36% pour l'impact environnemental. Enfin, 57% des sondés y sont opposés à cause de l'investissement financier que cela implique...
|
|
|
Succès limité du BBC dans la maison individuelle malgré le PTZ+ selon les ADIL
|
7/3/2012
|
Plusieurs ADIL observent une désaffection pour le label BBC (bâtiment basse consommation) dans l'accession en maisons individuelles neuves. Selon elles, plusieurs raisons se conjuguent pour l'expliquer :
- un surcoût réel du BBC ;
- la quasi-impossibilité des travaux réservés par l'accédant (pratique légale qui permet à l'acquéreur de reporter certains travaux qu'il pourra éventuellement faire réaliser dans les 4 mois par le constructeur ou à tout moment par tout autre intervenant), autres que de décoration ;
- la prise de conscience des exigences dans l'utilisation des logements pour que des économies substantielles sur la facture énergétique soient au rendez-vous : les modifications de comportement qu'elles impliquent sont souvent jugées trop contraignantes et nombre de ménages doutent de leur capacité à s'y conformer ;
- l'incapacité de certains professionnels à satisfaire aux conditions de l'obtention du label.
Ce dernier point est, selon l'ANIL qui a compilé ces observations, le plus important. Non pas que les entreprises ne respectent pas les normes quand elles construisent : il est en effet assez rare qu'une maison vendue avec l'étiquette BBC se voie refuser le label une fois la construction achevée. Cela prouve que les entreprises mesurent les exigences qu'implique le label BBC et ne prennent pas le risque de le proposer si elles ne maîtrisent pas les techniques à mettre en oeuvre. Ne serait-ce que parce que les conséquences peuvent être graves : la non obtention du label pourrait remettre en cause le financement du projet : le montant du PTZ+ serait alors revu à la baisse en application du barème et l'accédant devrait revoir le plan de financement en finançant la différence par un prêt au taux du marché. Un risque qui incite les constructeurs, mais aussi les établissements financiers, à la prudence, car l'accédant a la possibilité de poursuivre le constructeur pour demander une indemnisation.
En fait les professionnels n'ayant pas la capacité à produire des maisons BBC utilisent les arguments du surcoût, de sa faible rentabilité supposée et des contraintes (qu'ils tendent à exagérer) d'utilisation des logements BBC pour tenter de convaincre les candidats à l'accession qu'ils ont intérêt à choisir le "non BBC" ; ils jouent également sur le souhait de certains accédants de se réserver une partie des travaux. Certains consentent des rabais à la commande pour "rester dans le marché". Cela contribue à accroître le surcoût du BBC, c'est donc une incitation supplémentaire à ne pas opter pour le BBC.
Selon les ADIL la difficulté de certaines entreprises à acquérir le savoir-faire nécessaire à la mise en oeuvre des normes concerne plutôt, mais pas seulement, les opérations conduites en maîtrise d'oeuvre ou par des architectes. En effet, la construction aux normes BBC requiert notamment une coordination rigoureuse des travaux que tous les constructeurs n'ont pas l'habitude de pratiquer, et qui s'avère particulièrement difficile lorsque l'opération est réalisée en maîtrise d'oeuvre.
Après un engouement passager en 2010, la commande de maisons BBC semble donc se tasser assez sensiblement, et il est fort probable qu'en 2011 n'apparaisse pas à cet égard d'effet positif du PTZ+.
Autre effet paradoxal, sans doute marginal mais observé dans certaines localisations : la différenciation des barèmes inciterait certains ménages à s'orienter vers l'accession dans l'ancien. Le montant du PTZ+ est en effet plus élevé, en zone C ou B2, pour l'acquisition d'un logement ancien que pour la construction d'un logement neuf non BBC, à condition que l'étiquette énergie soit au moins D. C'est une pression supplémentaire sur les diagnostiqueurs qui sont fortement incités à se montrer généreux dans leur notation. Toutefois, les résultats du premier trimestre ne semblent pas confirmer les craintes : 43,5% des opérations d'accession dans l'ancien ont obtenu la note D, et une majorité (56%) une note égale ou supérieure à D, ce qui est assez proche des estimations antérieures portant sur l'ensemble du parc.
|
|
|
Des bailleurs sociaux s'engagent sur la qualité de l’air intérieur des logements
|
6/3/2012
|
Dans le cadre de leur démarche de responsabilité sociale d'entreprise (RSE), une quarantaine de bailleurs sociaux ont été accompagnés par Vigeo, cabinet de notation extra-financière. Celui-ci a élaboré, avec la fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat (FNESH) et des associations de locataires, un référentiel d'évaluation spécifique, construit à partir de la norme ISO 26000, mais adapté au secteur du logement social. Vigeo a intégré dans ce référentiel une nouvelle exigence liée à la qualité de l'air intérieur des logements, qui constitue ainsi l'un des 19 objectifs RSE de ce référentiel « logement social ».
Sur cet enjeu, Vigeo attend des bailleurs du logement social qu'ils s'engagent sur quatre objectifs : éviter d'introduire des polluants dans les logements, assurer l'efficacité de leur élimination par la ventilation, informer avec pédagogie les occupants des comportements adaptés, et assurer une mesure quantitative des concentrations polluantes de façon à adapter le dimensionnement des efforts de réduction/élimination et les préconisations à l'attention des occupants.
Quatre bailleurs sociaux des Pays de Loire vont tester la méthode avec Vigeo et avec l'aide de l'Université d'Angers : La Nantaise d'Habitations, Sarthe Habitat, Le Toit Angevin et Val de Loire. Cinq sites tests seront mesurés et, en fonction de la convergence ou pas des résultats, le dispositif pourra être déployé sur d'autres opérations. Un retour de cette première évaluation est attendu pour la fin 2012, afin de définir des orientations opérationnelles et estimer les coûts.
|
|
|
universimmo.com
|
|
|
|
|
|
