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Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


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Brèves : 
 Une expérience limitant la consommation électrique est lancée en Bretagne - 8/2/2010
 Les promoteurs de plus en plus inquiets sur la politique du logement du gouvernement - 8/2/2010
 Mise en sécurité des ascenseurs : le secrétaire d'Etat au logement refuse toujours de prendre le décret de report des échéances - 5/2/2010
 Progression du logement dans les principales préoccupations des français - 5/2/2010
 La Halde juge discriminatoire le décret d'application de la loi DALO - 4/2/2010
 Les gaz à effet de serre dégagés par le bâtiment ont continué à augmenter en 2008... - 4/2/2010
 Un guide pratique pour s'y retrouver dans les offres alternatives d'électricité et de gaz naturel - 4/2/2010
 Le marché des particuliers vu au travers des annonces immobilières - 4/2/2010
 Le marché du chauffage en récession - 3/2/2010
 Un Clameur des prix de l'immobilier - 3/2/2010

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Une expérience limitant la consommation électrique est lancée en Bretagne

8/2/2010 
L'entreprise technologique Voltalis a été retenue par le conseil régional de Bretagne et EDF pour expérimenter dans la région, avant la fin de l'hiver, un dispositif permettant de limiter les consommations électriques de foyers volontaires pendant les heures de pointe.

la technique, dont le suivi sera assuré par RTE, consiste à piloter à distance, au moyen d'un boîtier, la consommation d'un particulier ou d'une collectivité, en suspendant temporairement une partie de son approvisionnement tout en conservant un confort identique. Ainsi, plusieurs milliers de boîtiers devraient être installés d'ici à la fin de l'hiver, afin que les dispositifs techniques puissent être mis en œuvre à plus grande échelle dès l'hiver 2010-2011, selon Isabelle Thomas, conseillère régionale et présidente de la commission environnement et cadre de vie.

La Bretagne n'a pas été choisie au hasard : la région a défrayé la chronique cet hiver en étant à plusieurs reprises à la limite de la coupure ; elle ne produit en effet que 8% de ce qu'elle consomme et fait partie, aux côtés de la région PACA, des régions les plus fragilisées électriquement et donc des plus vulnérables à un black out.


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Les promoteurs de plus en plus inquiets sur la politique du logement du gouvernement

8/2/2010 
Après la FPC (Fédération des promoteurs constructeurs) le 4 février, c'était le lendemain au tour d'Alain Dinin, président du n°1 des promoteurs, le groupe Nexity, de présenter ses chiffres et son analyse du marché du neuf. En présentant ses résultats, il a précisé que 85% des logements réservés dans son groupe étaient soutenus par une aide de l'Etat : prêt à taux zéro (PTZ) doublé ou non, "Pass-foncier" ou "Scellier"... Si le marché a retrouvé des couleurs (105.000 ventes contre 79.400 en 2008 au niveau national), il est bien inférieur aux performances de ces cinq dernières années et très dépendant de la politique du gouvernement en ces temps de lutte contre les déficits abyssaux et les risques associés.

Or, d'ores et déjà, on sait qu'à compter du 30 juin, le PTZ ne sera plus doublé pour le neuf mais seulement majoré de 50%, et seulement jusqu'à la fin de l'année ; le Pass-foncier voit sa montée en puissance entravée par le risque d'assèchement des fonds du 1% logement, pierre angulaire du dispositif puisqu' "Action Logement" assure le portage du terrain : "depuis la mi-janvier, nous assistons à un quasi-arrêt de l'alimentation du Pass-foncier" par le 1% qui, en outre, tend à le réserver aux salariés des entreprises cotisantes alors qu'initialement il était ouvert à tous", a notamment commenté Alain Dinin dans des propos rapportés par Le Moniteur.

Après le président de la FPC qui plaidait la veille pour que l'on cesse de distribuer le PTZ dans l'ancien sans travaux au motif qu'il ne créait pas d'offre nouvelle, Nexity estime que le Pass-foncier devrait privilégier les opérations "organisées" (c'est-à-dire soit des logements collectifs, soit des programmes dans des Zac ou des lotissements) "au détriment du pur diffus" qui absorberait actuellement les deux tiers des fonds. "Le pass-foncier dans la maison individuelle, ce n'est pas là qu'on en a besoin, même si c'est le rêve des Français", a indiqué selon la même source le président de Nexity.

Alain Dinin va encore plus loin en rejoignant la légion de ceux qui considèrent que la déduction des intérêts d'emprunt "TEPA" voulue par le président de la République est un pur gaspillage (1,5 milliard prévu dans le projet de loi de finances 2010) car sans effet réellement déclencheur d'achat, selon tous les professionnels. Par contre, Nexity approuve la volonté du secrétaire d'Etat, Benoist Apparu, qu'il exprime depuis quelques semaines à toutes les occasions, d'opérer un "recentrage" des aides de l'Etat vers les zones où il y a des besoins en logement.


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Mise en sécurité des ascenseurs : le secrétaire d'Etat au logement refuse toujours de prendre le décret de report des échéances

5/2/2010 
Au risque d'alimenter la suspicion d'être sous l'influence du lobby des ascensoristes, le secrétaire d'Etat chargé du logement continue de résister aux demandes des associations de consommateurs d'appliquer la loi "Boutin" du 25 mars 2009, qui a prolongé de trois ans (soit jusqu'en 2021) du délai maximal octroyé par décret aux propriétaires pour effectuer les travaux de sécurité sur les ascenseurs ; les intéressés attendent impatiemment un décret d'application reportant les deux dernières tranches de travaux (échéances de 2013 et 2018).

Ayant suspendu sa décision aux résultats de bilans d'étape de la réalisation des travaux sur le parc d'ascenseurs concernés (ceux construits avant 2000), il se retranche derrière ceux du bilan effectué par le ministère en mai 2009, qui a selon lui "montré que le degré d'avancement des travaux de sécurité était satisfaisant et que le rythme de réalisation observé était compatible avec le respect des délais réglementaires mis en place par décret. Le report de délai de la première phase au 31 décembre 2010 pourra être respecté pour près de 100 % des ascenseurs. En ce qui concerne les délais de réalisation des phases suivantes, le gouvernement réalisera en 2010 une nouvelle étude qui permettra de mesurer l'avancement du plan de mise en conformité des ascenseurs, notamment de la deuxième tranche de travaux", a-t-il notamment déclaré dans une réponse ministérielle (1), ajoutant que "c'est au vu de ces éléments que le gouvernement décidera s'il convient de repousser les délais de réalisation des deuxième et troisième phases du plan de mise en conformité des ascenseurs".

Nul doute que les associations ne se contenteront pas de cette réponse...


(1) Rép. min. n°64548, JOAN 5 janvier 2010

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Progression du logement dans les principales préoccupations des français

5/2/2010 
Dans la livraison 2010 de l'Observatoire du Logement que réalise promoteur Nexity avec TNS Sofres (1), le logement arrive désormais en 4ème préoccupation des français derrière l'emploi, le pouvoir d'achat et les retraites ; il n'était qu'en 7ème position en 2005 lors de la première enquête. Selon les personnes interrogées, la difficulté à financer l'acquisition d'un logement et la pénurie de logements accessibles restent les premiers facteurs de blocage du marché immobilier (77% des sondés) ; 48% d'entre elles souhaitent que le gouvernement intensifie ses efforts en faveur de la construction et 46% qu'il les poursuive.

Les Français semblent de plus en plus convaincus de l'efficacité des premières mesures de soutien mises en place :
- 65% jugent le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) efficace,
- 57% sont convaincus de l'intérêt de la construction de 100.000 logements
supplémentaires en deux ans,
- 51% trouvent que l'achat de 30.000 logements par les bailleurs sociaux est utile.

Par contre 51% trouvent inopérants la "maison à 15 euros par jour" et le "Pass-Foncier", et 48% ne connaissent pas le dispositif d'incitation à l'investissement locatif "Scellier", mais cette proportion s'amenuise à mesure que le revenu augmente...

Quand on interroge les français sur l'efficacité de nouvelles mesures susceptibles d'être mises en oeuvre, 77% citent la construction de logements sociaux, 75 % la généralisation de la TVA à 5,5% pour l'achat de logements neufs, 71 % une incitation fiscale aux propriétaires de logements anciens pour rendre les logements plus économes en énergie, 69% la réhabilitation massive des quartiers difficiles, et 56 % l'encouragement des investisseurs institutionnels à acheter des logements pour les mettre en location serait une disposition positive...

La politique du logement du gouvernement depuis deux ans n'est jugée ni partisane, ni "clivée", une majorité des sondés ne faisant pas de réelle différence avec celle menée par les précédents gouvernements.

A noter aussi une légère inflexion des intentions d'achat de logements neufs : seules 4,8% des personnes sondées manifestent leur intention d'acheter un logement neuf alors qu'elles étaient 5,2% en septembre 2009 et 5,1% il y a tout juste un an. 81% d'entre elles prévoient de devenir propriétaires pour y habiter, ce qui confirme une plus forte présence des primo-accédants sur le marché, les "secundo-accédants" restant sans surprise freinés par la revente de leur bien précédent, tandis que la part des investisseurs se stabilise.

L'accès à un logement reste difficile pour 76% des français, qui pointent tout particulièrement les difficultés à financer l'acquisition d'un logement (77%) mais aussi la pénurie de logements accessibles (52%) qui gagne 2 points par rapport à septembre 2009.


(1) Observatoire du logement : étude réalisée les 4 et 5 janvier 2010 auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face à face à leur domicile par le réseau des enquêteurs de TNS Sofres.
Indicateur du logement neuf : étude réalisée les 8 et 9 décembre 2009 et les 4 et 5 janvier 2010 auprès d'un échantillon de 2.000 individus représentatifs de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face à face à leur domicile par le réseau des enquêteurs de TNS Sofres.

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La Halde juge discriminatoire le décret d'application de la loi DALO

4/2/2010 
La loi "DALO" du 5 mars 2007 instituant le "droit au logement opposable" impose aux ressortissants non communautaires titulaires d'un titre de séjour d'une année, une condition de résidence sur le territoire national supérieure à 2 ans avant de pouvoir engager une procédure de droit au logement opposable, y compris lorsqu'ils se trouvent dans l'une des situations d'urgence. A l'inverse, aucun délai n'est imposé aux ressortissants de l'Union européenne. Cette restriction, dit la HALDE (Hute autorité contre les discriminations et pour l'égalité) dans une délibération du 30 novembre 2009, caractérise une discrimination fondée sur la nationalité contraire aux dispositions nationales et internationales. La HALDE en recommande l'abrogation, l'estimant "contraire à la Constitution et aux engagements internationaux de la France".

Dans ses attendus, la HALDE estime que "la condition de résidence préalable de 2 ans (...) apparaît comme un traitement défavorable fondé sur la nationalité qui n'apparaît pas justifié et proportionné à l'objectif poursuivi par la loi DALO qui est de garantir le droit à un logement décent pour les personnes les plus démunies".


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Les gaz à effet de serre dégagés par le bâtiment ont continué à augmenter en 2008...

4/2/2010 
Conformément à ses engagements dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la France doit communiquer chaque année son inventaire d'émission de Gaz à effet de serre (GES) de l'avant-dernière année. Ainsi le total des émissions de GES calculé sur le périmètre du protocole de Kyoto s'établit en 2008 à 527 Mt éq. CO2, soit une diminution de 0.6 % entre 2007 et 2008 (soit -3,2 Mt éq. CO2). La diminution observée des émissions entre 2006 et 2007 était de 2%.

Responsable de ce mauvais score : le bâtiment dont les émissions ont augmenté de 7,7% alors qu'on assiste parallèlement à une baisse de 4,5% dans le secteur transport ! Certes, une partie de la hausse s'explique par les conditions météorologiques plus froides en 2008 qu'en 2007 (coefficient de rigueur climatique de 2007 de 0,94 contre 0,87 en 2007). L'indice de rigueur climatique était ainsi en 2008 équivalent à celui de 2006. Une autre partie s'explique aussi par l' accroissement du nombre de logements entre 2006 et 2008 (d'après l'Insee + 2,6 %)...


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Un guide pratique pour s'y retrouver dans les offres alternatives d'électricité et de gaz naturel

4/2/2010 
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence pour les particuliers, mais ceux-ci ont toujours du mal à s'y retrouver et à connaître leurs droits en cas de changement de fournisseur. L'INC (Institut national de la consommation) et le médiateur national de l'énergie ont décidé de s'associer pour apporter aux consommateurs une information précise et objective sous la forme d'un guide pratique (1), qui explique le rôle des différents acteurs du marché et met en lumière les obligations des fournisseurs.

On y trouve notamment des des informations pratiques et des conseils pour mieux comprendre sa facture, le relevé de compteur et le calcul de la consommation, choisir son fournisseur d'énergie, que faire en cas de déménagement, en cas de construction d'une maison individuelle, comment résilier un contrat, comment réduire saconsommation d'énergie, etc. Il permet aussi de tout savoir sur les obligations des fournisseurs et les litiges, les mentions obligatoires qui doivent figurer dans une offre, et sur que faire en cas de difficultés de paiement... Enfin, y figure aussi une information sur le rôle et la façon de saisir le médiateur national de l'énergie...

(1) Guide pratique des marchés de l'électricité et du gaz naturel (à télécharger)


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Le marché des particuliers vu au travers des annonces immobilières

4/2/2010 
Le site d'annonces Entreparticuliers.com, un des deux grands sites de particulier à particulier, voit dans l'analyse de sa base de biens en vente les signes de reprise se multiplier depuis le dernier trimestre 2009 : le délai moyen de transaction est passé sous la barre des 10 semaines (9,8 semaines), les prix s'orientent à la hausse, le volume de nouveaux biens mis en vente augmente, et le taux de négociation est en baisse.

En 3 mois, le délai moyen de transactions relevé s'est raccourci de 3 semaines, et les prix de mise vente sont très légèrement, inclinés à la hausse :

- pour les appartements +0,5% sur 1 mois , +1,4% sur 3 mois, -0,4% sur un an, et -5,5% sur 3 ans, en remontant à l'origine de l'indice du site ;

- pour les maisons, les variations observées sont inchangées sur 1 mois, +0,6% sur 3 mois, -4% sur un an, et -9% sur 3 ans.


A noter qu'il s'agit de prix demandés par les vendeurs dans leurs annonces et non des prix auxquels les biens ont été négociés.

Le site enregistre aussi une augmentation du nombre de ses annonces de 14,5% par rapport à janvier 2008, et retrouve le niveau de janvier 2007.

Le taux de négociation consenti par les vendeurs en janvier 2010 s'établit selon le site à 8,1% (contre 9,2% en septembre dernier), mais surtout, 38% des vendeurs déclarent avoir conclu au prix initialement fixé (contre 21% en septembre 2009). "Il faut remonter au début 2007 pour retrouver une telle intransigeance" de la part des vendeurs" commente le communiqué du site...

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Le marché du chauffage en récession

3/2/2010 
Le marché français a accusé une baisse en 2009 des ventes en volume (-5% en chauffe eau, -10% en chauffage électrique fixe), en raison de la baisse importante du marché de la construction neuve, selon une étude du GIFAM (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager), organisation fédératrice de l'industrie des appareils ménagers. En chauffage, cette tendance s'est traduite par une chute des ventes des convecteurs au profit de produits à plus forte valeur ajoutée que sont les émetteurs rayonnants, les radiateurs et les appareils de salle de bain. Le chauffage électrique évolue aussi sous l'influence des réglementations environnementales exigeant des diminutions de consommation d'énergie, vers des appareils de plus en plus intelligents. L'émetteur haut de gamme est capable aujourd'hui de détecter automatiquement l'ouverture et la fermeture des fenêtres, de détecter la présence ou l'absence de personnes dans la pièce, de modifier la programmation enregistrée, si la détection analyse que les conditions ne sont pas conformes à celle-ci (exemple : programmation pour chauffer, alors que le détecteur analyse l'absence prolongée d'une personne dans la pièce).

En chauffe-eau électrique, on note aussi la percée du chauffe-eau thermodynamique, la gestion automatisée faisant également son apparition : en fonction des rythmes d'usage du foyer qu'il mémorise, il est capable d'adapter sa fourniture d'eau chaude pour la satisfaction des besoins au bon moment, sans chauffer en excédent...

De son côté, quelques jours avant l'ouverture des salons Interclima + Elec 2010, l'AFPAC (Association française pour les pompes à chaleur), publie des chiffres de vente de l'année 2009 pour toute la filière en baisse de 20% par rapport à 2008, il est vrai après 3 ans de chiffres records. Pour l'AFPAC, cette baisse s'explique d'abord par la crise économique qui, en 2009, a largement impacté le marché de la construction neuve (avec une baisse de 30%) et celui de l'équipement de chauffage, les ménages ayant souvent repoussé ou abandonné leurs investissements. Cet effet "crise" a été renforcé par un destockage massif, conséquence des stocks importants constitués fin 2008 après 3 années de forte croissance consécutives. Il a cumulé de plus le handicap de la baisse – de 50 à 40% - du taux du crédit d'impôt intervenu en 2009.

Malgré ce contexte, l'AFPAC reste optimiste et prévoit à court ou moyen terme un retour vers une croissance soutenue et pérenne, estimant dans son communiqué que "face à l'inéluctable raréfaction des carburants fossiles, seules les pompes à chaleur constituent une alternative crédible et financièrement pertinente vers laquelle les ménages doivent se tourner"...


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Un Clameur des prix de l'immobilier

3/2/2010 
Le professeur Michel Mouillart, de l'université de Paris X Nanterre, opérateur scientifique de l'observatoire "CLAMEUR" (sigle pour "Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux"), devenu la référence pour les loyers de marché en France, a confirmé à Capital.fr son intention de lancer un observatoire du même type pour les prix de vente, fondé sur les références communiquées par des fédérations et des réseaux d'agents immobiliers, ainsi que par des grands groupes immobiliers comme Foncia, Nexity, etc. : "Nous devrions disposer d'un outil opérationnel d'ici le début de l'été", a-t-il notamment déclaré. "Le prix de chaque logement sera précisément tracé : nous prendrons en compte celui fixé lors de la prise de mandat, puis à la signature du compromis et enfin celui de l'acte de vente final. Mieux : en cas de revente ultérieure, notre nouvel outil sera aussi capable de prendre mesure l'évolution du prix de chaque logement", a-t-il encore expliqué.

Cette initiative prend de front celle des notaires qui ont annoncé qu'ils allaient, en partenariat avec l'INSEE, ajouter aux indices et chiffres sur les ventes immobilières qu'ils publient à partir des ventes signées en acte authentique, des indices et chiffres à partir des avant-contrats (promesses et compromis de vente) qui passent nécessairement par leurs offices, soit parce qu'ils en sont les rédacteurs, soit après qu'ils aient été signés entre particuliers ou par l'entremise des agents immobiliers en vue de la préparation de l'acte authentique.

Elle met aussi encore un peu plus sur la défensive la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), qui était la seule à publier un indice des prix France entière à partir des avant-contrats...

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