|
|
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine |
|
Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
|
Relance du chauffage solaire
|
30/4/2002
|
Une campagne de communication démarrera en mai pour convaincre les Français d'adopter le chauffe-eau solaire, une installation rodée en Autriche et en Allemagne mais encore très peu répandue en France, selon l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Le matériel coûte entre 2300 et 5300 euros TTC et bénéficie d'aides de l'Ademe (690 euros pour un chauffe-eau individuel de 2 à 3 m2) et des régions. En moyenne, 30% du coût est compensé par les aides et le crédit d'impôt (15% du prix du matériel). Le coût restant pour le particulier est amorti en 8 à 12 ans, grâce aux économies réalisées sur la facture d'eau chaude, divisée par deux en moyenne.
L'Ademe se fixe un objectif de 30000 installations par an en 2006...
|
|
Multipropriété : une initiative européenne pour une pratique contestée
|
26/4/2002
|
Avec le soutien de la Commission européenne, un certain nombre d'associations de consommateurs, notamment, belge, française et espagnole, viennent de mettre en place un site Internet sur l'ensemble des questions relatives à la multipropriété (ou time sharing). On y trouve les textes réglementaires, la procédure à suivre en cas de litige et divers conseils pratiques...
|
|
|
Baisse du prix du gaz de 4,5%
|
26/4/2002
|
Les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux publics sont diminués, en moyenne, de 4,5 % à compter du 1er mai 2002.
|
|
|
Selon la Fnaim, les logements à vendre à Paris se raréfient
|
25/4/2002
|
Les biens mis en vente à Paris et dans le reste de l'Ile-de-France se sont raréfiés au 2ème semestre 2001, avec notamment une véritable pénurie des appartements familiaux à Paris (4 pièces et plus), a indiqué jeudi 25 avril 2002 l'Observatoire francilien de l'immobilier de la Fnaim.
A Paris intra muros, le nombre de mandats pour vendre des appartements a diminué de 9%, avec une chute spectaculaire de 20% pour les 4 pièces et plus, et une baisse plus modérée pour les 2/3 pièces (-4%) et les studios (-9%), selon les chiffres de la Fnaim.
Dans le reste de l'Ile-de-France, la baisse du nombre de mandats a été très forte (-22% en moyene), avec un recul spectaculaire pour les chambres et studios (-39%) ainsi que les maisons rurales (-40%), mais ce phénomène touche tous les logements avec des réductions de 12% à 19%. L'observatoire de la Fnaim compile l'activité de 188 cabinets immobiliers, interrogés par voie postale en mars 2002, et représentatifs des quelque 1244 cabinets immobiliers de la région.
|
|
|
Installation de la conférence permanente 'Habitat construction Développement durable'
|
22/4/2002
|
Le plan présenté par Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, au conseil des ministres du 3 janvier 2002, prévoyait la création d’une instance de suivi, très largement ouverte aux maîtres d'ouvrage et aux acteurs du bâtiment, professionnels et usagers. Au-delà d'encouragements techniques et réglementaires, il s’agit en effet de faire émerger et de diffuser une culture commune du développement durable dans la construction et l’habitat. La conférence permanente "Habitat construction développement durable" a été créée par le décret n° 2002 – 484 du 09 avril 2002, et mise en place par Marie-Noëlle Lienemann, le lundi 15 avril. La présidence en a été confiée à Pierre Mayet, ancien vice-président du conseil général des ponts et chaussées.
Un observatoire du développement durable dans l’habitat et la construction est par ailleurs créé avec des relais régionaux. Il apportera à la conférence permanente toutes les données nécessaires pour suivre l’évolution des pratiques de développement durable sur le terrain, et évaluer l’avancement du plan d’action.
|
|
|
Un indice de mixité sociale à l'étude
|
18/4/2002
|
Un "indice de mixité sociale", qui doit servir à lutter contre la discrimination dans le logement et la ghettoïsation de certains quartiers, va être mis au point à titre expérimental dans cinq villes d'ici la mi-juillet, a annoncé le secrétariat d'état au logement. Cet indice qui doit servir à établir une carte de la mixité sociale, quartier par quartier et ville par ville, prendra en compte trois critères: revenus imposables des ménages, taille (nombre d'enfants et nombre d'adultes) et âge des occupants, et devrait porter à terme, aussi bien sur le locatif social, privé que sur la propriété.Il devrait permettre d'apporter des "éléments objectifs" pour les discussions qui s'engagent dans les communes pour la mise en oeuvre de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) prévoyant un taux de 20% de HLM d'ici 16 ans, a-t-on indiqué au ministère. "Nous avons développé un outil qui va être mis en oeuvre dans cinq villes, auprès de cinq bailleurs sociaux, sur la base du volontariat. Pour le moment, dix villes sont candidates", a indiqué le secrétariat d'Etat. Le choix des cinq premières villes devrait être effectué "d'ici trois semaines" par la direction générale de l'urbanisme et la construction du ministère de l'Equipement, a-t-on ajouté de même source. "Nous voulons voir comment un quartier se situe dans une ville, comment un parc de logements se situe au sein d'une ville, et aussi vérifier les caractéristiques des ménages récemment arrivés dans ces logements", a-t-on ajouté de même source. Ces indicateurs locaux de mixité sociale seront rendus possibles par une base de données fiscales dont dispose le ministère de l'Equipement, donnant des indications sur les revenus imposables des ménages dans les différents quartiers, et par la participation volontaire de certains bailleurs sociaux.
|
|
|
50% des maisons hors lotissement dans l'illégalité?
|
17/4/2002
|
Près de 50% des maisons individuelles construites en diffus (1) le sont en toute illégalité. et en toute impunité. Tel est le cri d'alarme que lance la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles), qui regroupe 300 petits et moyens constructeurs de maisons individuelles. Destinés à protéger les consommateurs, les préceptes de la Loi de 1990 sont le plus souvent ignorés par les différents acteurs lors de la construction d'une maison individuelle. Elaborée à la demande des associations de consommateurs, la loi de 1990 institue l'obligation d'établir un contrat de construction en préalable à la réalisation d'une maison individuelle. Le dispositif légal est également assorti de nombreuses contraintes (conditions résolutoires d'obtention de financement, de permis de construire, d'une assurance dommage-ouvrage, etc.).Or, selon la FFC, "la plupart des maîtres d'oeuvre et certains professionnels du bâtiment jugent ces contraintes trop importantes pour les appliquer et les contrôles opérés se révèlent inefficaces". La FFC préconise notamment que les banquiers prêteurs refusent d'émettre une offre de prêt s'il ne s'agit pas d'un "contrat de construction de maison individuelle" respectant tous les points de la loi de 1990.Elles propose aussi que, dans les mêmes conditions, les notaires refusent de procéder à la signature des actes d'acquisition de terrains et de prêts et que les supports publicitaires n'acceptent pas "de publier les insertions trompeuses des intervenants qui ne sont pas de véritables constructeurs".
|
|
|
Mise en concurrence du syndic
|
16/4/2002
|
Une réponse ministérielle indique que le contrat de syndic n'est pas concerné par l'obligation de mise en concurrence introduite par la loi SRU.
Depuis cette loi, l'assemblée générale des copropriétaires peut fixer un montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence des prestataires est obligatoire. Un député a demandé au secrétariat d'État au logement si cette nouvelle disposition était applicable au contrat de syndic. La réponse a été négative.
Effectivement les débats parlementaires ayant abouti à cette modification textuelle laissent entendre que le législateur n'a voulu viser ici que les marchés de travaux et les contrats de fournitures en vue de renforcer leur transparence. La mise en concurrence n'a donc pas à s'appliquer, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, aux contrats de syndic. D'ailleurs, et ainsi qu'il a été justement remarqué dans la réponse ministérielle, on ne voit pas très bien comment le syndic en place soumettrait à l'assemblée des propositions de concurrents...
|
|
|
La qualité de l'air intérieur en question...
|
16/4/2002
|
Nous respirons quatorze heures par jour une véritable "soupe" de substances polluantes, allant du benzène aux émanations de colles, peintures et produits nettoyants, relève une étude menée sur 90 logements et 9 écoles en France. L''étude publiée par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur a recueilli de mars à juillet 2001 près de 2 millions de données dans trois régions françaises (Strasbourg, Aix-Marseille et Nord-Pas-de-Calais). Les premières conclusions sont formelles: "il existe une spécificité de la pollution intérieure par rapport à l'extérieur, qui s''exprime par la présence de substances spécifiques et par des concentrations plus importantes à l'intérieur"...
|
|
|
La commission des clauses abusives épingle les contrats de protection juridique
|
15/4/2002
|
La Commission des clauses abusives a adopté le 22 mars dernier une recommandation relevant les abus commis par les compagnies d'assurances dans le cadre des contrats de protection juridique. Ce texte établit une liste de dix clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties et doivent en conséquence être considérées comme nulles. Sont concernés en particulier la durée et le point de départ du délai à compter duquel l’assuré doit déclarer son sinistre, et des stipulations qui limitent la marge de manœuvre de l’assuré désirant agir en justice contre l'auteur d'un sinistre, en particulier en ce qui concerne la désignation de son avocat. Certains établissements se réservent le choix du conseil dès lors que plusieurs assurés ont des intérêts identiques dans le même différend. Dans la même hypothèse, d’autres contrats stipulent clairement que la société d'assurances leur impose un avocat unique, cela au mépris de l'article L.217-3 du Code des assurances qui dispose le principe du libre choix de l'avocat. Dans le même ordre d’idée, certains contrats prévoient que l'assuré ne peut désigner son avocat si les honoraires de celui-ci ne sont pas acceptés au préalable par la société d'assurances, lequel montant n'est pas toujours connu par l'assuré lors de la souscription du contrat. Enfin, d’autres engagements imposent que l’assuré avance les frais et les honoraires de l’avocat qu’il choisit, et qu’il ne peut bénéficier de la protection juridique dans le cadre d’un litige qui l’oppose à son propre assureur. Toutes ces stipulations devront être considérées comme non écrites.
|
|
|
universimmo.com
|
|
|
|
|
|
