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Brèves : 
 Les préfets pas assez transparents dans l'attribution des logements sociaux de leur contingent ? - 13/12/2010
 Les notaires publient leurs premiers chiffres tirés des promesses de vente - 9/12/2010
 Le président veut simplifier le droit de l'urbanisme... - 8/12/2010
 La FNAIM réclame à nouveau un statut fiscal unifié du bailleur privé - 8/12/2010
 Urbania : 121 sociétes du groupe n'ont pas été reprises - 7/12/2010
 Encadrement des syndics : branle-bas de combat ! - 7/12/2010
 Premières mobilisations commerciales des certificats d'économie d'énergie - 6/12/2010
 Nouvelle réduction en vue des prix de rachat de l'électricité photovoltaïque - 2/12/2010
 La proximité d'un bon collège renchérit de 5% le prix du mètre carré - 2/12/2010
 Les HLM squattés par les riches ? - 2/12/2010

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Les préfets pas assez transparents dans l'attribution des logements sociaux de leur contingent ?

13/12/2010 
Il faut le croire car le Premier ministre a cru nécessaire de les rappeler à l’ordre dans une circulaire que rapporte l’AFP : en fait elle fait suite à la polémique sur les ménages très aisés qui squatteraient les logements sociaux - une étude de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), publiée par la revue Profession Logement et reprise le 29 novembre par le quotidien La Tribune a évalué pour fin 2007 à 53.000 le nombre de foyers parmi les plus riches de France qui habitaient en logement social - ; la circulaire adressée aux préfets sur "l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées" rappelle qu’il "convient d'améliorer la transparence des attributions de logements sociaux", indique l’AFP. "Vous devez veiller à ce que l'intégralité du contingent de logements sociaux qui vous est réservé soit bien identifiée et efficacement gérée", insiste le premier ministre, ajoutant que "le développement d'une offre de logements à loyers maîtrisés demeure une priorité", que "le droit au logement est non seulement un droit mais aussi un objectif qui s'impose à l'ensemble des acteurs de la politique du logement", et que "le relogement des personnes prioritaires dans le cadre de la loi DALO (droit au logement opposable), est une obligation de résultat".

Au passage, la circulaire demande aussi aux préfets de mobiliser "autant que de besoin, les terrains de l'Etat pour favoriser la construction et, en premier lieu, ceux identifiés dans le programme national de mobilisation du foncier de l'Etat".

Enfin, cela mérite d'être souligné, le Premier ministre rappelle aux préfets leur devoir "de faire respecter l'obligation de 20% de logements sociaux imposée par la loi SRU aux communes de plus de 3.500 habitants, et, le cas échéant, de faire engager les constructions nécessaires"...

Dont acte !


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Les notaires publient leurs premiers chiffres tirés des promesses de vente

9/12/2010 
Jusqu'ici le notariat, associé à l'INSEE, ne publiait de chiffres et indices de prix de l'immobilier - neuf et ancien - qu'issus de sa base de données alimentée par les actes authentiques signés dans les offices notariaux. Ainsi, les notaires de Paris et Ile-de-France, dotés de moyens de traitement plus rapides ont par exemple publié le 25 novembre les chiffres des signatures de ventes en acte authentique du 3ème trimestre 2010, correspondant à des ventes conclues en promesse sur une période floue couvrant approximativement la fin du 1er trimestre et le 2ème trimestre. Les notaires de province, plus lents à collecter et traiter les données plus dispersées, ont publié début novembre des chiffres à partir des ventes signées en acte authentique au 2ème trimestre 2010, donc des ventes conclues au cours d'une période floue allant grosso modo de décembre 2009 à avril 2010.

Comme suite aux travaux d'un groupe de travail du CNIS (Conseil national de l'information statistique) présidé par Bernard Vorms, président de l'ANIL, sur l'état des lieux de l'information statistique sur le logement en France, il s'est avéré que si les chiffres produits par les notaires en partenariat avec l'INSEE sont fiables quant à leur traitement, ils sont peu appropriés pour connaître les tendances récentes du marché et les prix moyens auxquels se sont conclues effectivement les transactions au cours d'une période, ceux-ci se fixant au stade de la promesse de vente et non de sa réitération sous la forme authentique lors de la signature définitive des actes.

Afin de répondre aux demandes des pouvoirs publics, le notariat a pris, il y a un an, l'engagement d'améliorer la fraîcheur » des informations qu'il publie en calculant et en diffusant, au printemps 2011 au plus tard, des indices issus des avant-contrats de vente.

Ces indices présenteront la particularité d'être calculés suivant la méthodologie des indices Notaires-INSEE, en partenariat avec le conseil scientifique de suivi de ces indices. En avant-première, franchissant un grand pas en avant, le Conseil supérieur du notariat a publié le 9 décembre les premiers chiffres calculés à partir des données issues des avant-contrats - promesses et compromis de vente (notariés ou non) signés entre septembre et novembre 2010. Ils préfigurent les prix de vente qui devraient être contenus dans les actes notariés signés entre novembre 2010 et février 2011.

Ces premiers résultats sont particulièrement "décoiffants" pour Paris : ils indiquent que la hausse des prix des ventes à Paris devrait approcher 20% en rythme annuel sur l'ensemble de l'année 2010 avec un prix au m2 moyen voisin de 7.500 euros en fin d'année, laissant prévoir un nouveau record à 8.000 euros/m2 en 2011 ! Le reste de la région Ile-de-France semble connaître une évolution moins forte que dans la capitale. Mais la hausse des prix devrait dépasser 10% sur 2010 en un an, notamment pour les appartements.

La situation est très contrastée avec province, la projection sur le 3ème trimestre 2010 montrant une évolution trimestrielle des prix de 2,9% en appartements anciens et 5,2% en maisons anciennes. Sur un an, les évolutions sont de respectivement 5,3% et 8,9%. A l'instar de l'Ile-de-France, les avant-contrats reçus du panel représentatif, pour septembre, octobre et novembre 2010 permettent de calculer un indicateur pour novembre 2010 en appartements anciens sur 7 grandes villes de province. Sur Rennes, Nantes, Bordeaux, Lyon et Marseille le rythme annuel devrait être compris entre 10 et 15%, soit un prix approchant 2.250 euros/m² à Rennes, 2.450 euros/m² à Nantes, 2.700 euros/m² à Bordeaux, 3.000 euros/m² à Lyon, et 2.500 euros/m² à Marseille. A Toulouse, la hausse sera probablement plus faible entre 5% et 10% approchant les 2.350 euros/m² et à Brest une évolution autour des 5% soit un prix approchant 1.450 euros/m².

Les résultats du panel sur d'autres villes de province, notamment dans le Grand Est, montrent même une stabilité des prix. Pour les maisons, le nombre de ventes et l'hétérogénéité du marché ne permet pas d'estimer des tendances sur ces mêmes villes. Néanmoins, sur le département de Loire-Atlantique, les données sont significatives et montrent une évolution supérieure à 10% sur un an.

Ces variations peuvent apparaitre importantes, mais les notaires font remarquer que pour la majorité d'entre elles constituent un rattrapage de la baisse des prix constatée en 2008 et 2009. S'agissant de Paris et sa région, ils estiment que cette évolution est trop élevée pour être durable. Elle fragilise selon eux la solvabilité des accédants...



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Le président veut simplifier le droit de l'urbanisme...

8/12/2010 
Il l'a dit et répété : le droit de l'urbanisme est trop complexe et freine la construction. Le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, a été chargé de préparer quatre ordonnances prévues par la loi "Grenelle II" et qui doivent être prises avant fin 2011. Quatre groupes de travail devront remettre leurs conclusions d'ici fin à mars. L'une des pistes concerne la SHON (surface hors œuvre nette), qui doit être "verdie" pour prendre en compte une isolation épaisse.

Un bilan doit être également fait de la réforme de 2007 simplifiant le permis de construire afin de déterminer s'il faut de nouvelles évolutions. Par ailleurs, il est prévu d'améliorer la gouvernance des Établissements publics d'aménagement et foncier (EPF et EPA).

Une des ordonnances visera à simplifier les procédures d'élaboration et de révision des PLU. Aujourd'hui, les PLU sont élaborés au niveau communal, par les maires. Mais selon Benoist Apparu, cela ne correspond pas toujours à la logique des bassins de vie, car les territoires sont de plus en plus reliés entre eux. Autrement dit, il faut envisager que la planification soit élaborée à la bonne échelle.

Le secrétaire d'Etat a aussi annoncé qu'il allait "ouvrir le sujet des normes" : "aujourd'hui, à cause de normes plus strictes, le coût de la construction est 30% plus élevé en France qu'en Allemagne, notamment à cause des contentieux de l'urbanisme", a-t-il notamment indiqué au congrès de la FNAIM le 7 décembre. "Par exemple, la norme pourrait davantage viser un objectif à atteindre qu'un procédé de fabrication", a-t-il notamment déclaré.


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La FNAIM réclame à nouveau un statut fiscal unifié du bailleur privé

8/12/2010 
A l'occasion du congrès de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), Gilles Ricour de Bourgies, président de la puissante Chambre de Paris Ile-de-France et Président délégué de la FNAIM nationale a réitéré la demande d'un statut pour les bailleurs privés, qui harmonise les différents régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif, et proportionne l'allègement de l'impôt sur le revenu au sacrifice fait sur les loyers et à l'acceptation de locataires aux ressources plus modestes ou plus précaires que ce qu'il accepterait normalement. "On ne pourra résoudre le problème du logement des Français uniquement avec le logement social", a-t-il rappelé ; le bailleur privé est le complément indispensable, sous réserve d'une sécurisation efficace à la clé ! D'où le support apporté par la FNAIM, malgré la réticence d'une partie de ses troupes, à la GRL (garantie des risques locatifs) qui a pourtant du mal à décoller.

Mais Gilles Ricour de Bourgies va plus loin : c'est la politique misant sur l'aide à la personne plutôt que l'aide à la pierre qui est à revoir : une bonne partie des 14 milliards versés aux locataires en APL et allocations de logement ont été captés par les propriétaires en hausses de loyer. Pour peser sur les loyers et par là même sur les prix de vente, ne faut-il pas réorienter une partie de ces crédits vers l'encouragement d'un logement intermédiaire et social privé ? "Mieux vaut, plutôt que donner 200 euros à un locataire pour lui permettre de payer un loyer de 700 euros, ne lui donner que 100, et donner 100 par avantage fiscal au bailleur pour qu'il accepte un loyer de 600", a-t-il notamment expliqué ; l'avantage est qu'ainsi on pèse plus efficacement sur le niveau des loyers...

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Urbania : 121 sociétes du groupe n'ont pas été reprises

7/12/2010 
Les quelques 250 sociétés constituant la nébuleuse Urbania ne seront pas toutes reprises par le fonds d'investissement Investors in Private Equity (IPE) de Philippe Nguyen, ou plutôt par la société Ulysse Investissements par laquelle l'opération est effectuée. Dans le cadre de l'accord de conciliation signé avec les banques créancières et homologué par le tribunal de commerce de Nanterre, seuls les titres du capital de 105 sociétés opérationnelles exploitant des fonds de commerce d'administration de biens et de gestion immobilières sont transférés, ainsi "les moyens humains et matériels et toutes structures sociales strictement nécessaires aux activités du groupe et qui se trouvent dans d'autres sociétés du groupe".

Le repreneur n'ayant pas encore eu le temps - et il lui en faudra - pour faire un audit approfondi de ce conglomérat, le périmètre de reprise n'est pas encore arrêté. Mais le principe est acquis : les sociétés qui ne seront pas reprises in fine seront liquidées.

D'ores et déjà, 121 sociétés sont placées sous administrateur provisoire : parmi elles toute la série de sociétés par actions simplifiées (SAS) Urbania créées en 2004, à l'occasion du lancement de la marque Urbania, par ville ou agglomération - Urbania Grenoble, Urbania Nice, etc. - ayant émis pour se financer (et financer le rachat des cabinets ?) des obligations censées être placées auprès des salariés des cabinets, des fournisseurs ou prestataires intervenant dans le parc immobilier géré, les habitants et personnels de ce parc, et même des "personnalités locales" et des "partenaires économiques"...

Mais aussi dans le lot une nuée de holdings, coquilles fiscales et autres "véhicules d'investissement", et au moins une société exerçant une activité d'administration de biens dont les repreneurs n'ont visiblement pas voulu au premier abord : la société SAGIM, qui gère le syndicat principal et une majorité des syndicats secondaires de la copropriété de Grigny 2 (5.000 logements dans l'Essonne), ensemble en grande difficulté dans une ville elle-même mise temporairement sous tutelle...


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Encadrement des syndics : branle-bas de combat !

7/12/2010 
Le projet de loi pour un meilleur contrôle des syndics, devenu projet de loi d'encadrement de l'ensemble des professions immobilières, a de nouveau pris du retard. Les trois grandes fédérations professionnelles, FNAIM, SNPI et UNIS, regroupés dans une intersyndicale, font un lobbying intense auprès des cabinets des ministres de la justice et de l'économie, ainsi que celui du premier ministre, et annoncent l'organisation en janvier d' "Etats généraux" des professions immobilières. Les trois fédérations espèrent ouvertement un report du dépôt du projet de loi d'ici là et sa remise à plat, après prise en compte de la synthèse des Etats généraux.

Réussiront-ils à arrêter le train lancé par l'ancienne ministre de la justice ? En tous cas, les dirigeants de la FNAIM ont obtenu à l'occasion de leur congrès le 7 décembre des protestations de bienveillance du gouvernement de la part du secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, après qu'ils se soient plaints d'avoir été humiliés par la préparation sans concertation, et sans avoir été préalablement entendus, d'un texte de loi coercitif, préparé sous la pression des évènements (l'affaire Urbania) et celle de leur bête noire, l'ARC (association des responsables de copropriété).

Celle-ci réclame notamment depuis des années que la loi rende obligatoire l'ouverture de comptes bancaires séparés, au nom du syndicat, dans les copropriétés gérées par des syndics professionnels, et craint que le gouvernement, qui a reculé sur ce point, ne recule aussi sur les commissions régionales de discipline prévues dans le projet de loi. A titre de contre-feu, espérant entraîner les autres associations de consommateurs qui militent aussi dans le même sens, l'ARC vient d'ouvrir un site dédié, intitulé "Le compte bancaire séparé un point c'est tout" (www.lecomptesepare.fr), proposant la signature d'une pétition nationale.

Le site, présenté à la presse le 7 décembre, répond point par point à l'argumentation des opposants au compte séparé obligatoire, auxquels semble avoir été sensible le gouvernement : risque de renchérissement des honoraires en raison de la perte par les syndics des produits financiers (au profit des banques) ou d'augmentation des coûts administratifs de traitement d'une multiplicité de comptes, perte de souplesse dans la gestion de la trésorerie (la gestion sur compte unique autoriserait des petits découverts alors que les comptes séparés ne le permettraient plus), etc.

Pour les dirigeants de l'ARC, les garanties prévues pour les copropriétaires dans le principe des comptes individualisés retenu par la deuxième mouture du projet de loi sont irréalistes et illusoires. L'objectif n'est pas avec le compte séparé que les copropriétés perçoivent des produits financiers sur la trésorerie courante ; ils pensent que les copropriétés peuvent accepter une augmentation d'honoraires de 20 ou 30 euros par lot, estimant qu'aujourd'hui elles perdent selon eux jusqu'à 200 euros par lot du fait des surcoûts engendrés par les pratiques des syndics visant à "faire" de la trésorerie à tout prix : délais de règlement des fournisseurs anormalement longs se traduisant dans les prix, budgets gonflés, travaux appelés auprès des copropriétaires et non commandés, maintien de réserves de trésorerie excessives, etc.

L'ARC reproche aussi au projet de loi de ne pas traiter des dysfonctionnements de la garantie financière des syndics qui protège mal les copropriétaires, de laisser les syndics encore trop maîtres de l'ordre du jour des assemblées générales, de ne pas suffisamment prévenir les conflits d'intérêt créés par la multiplication chez les syndics professionnels des activités de courtage, de recouvrement, de maîtrise d'oeuvre et d'expertise, etc.

Autant de sujets d'affrontement que le gouvernement devra arbitrer, pris entre les feux de deux camps irrédentistes. A moins qu'il ne joue le calendrier, de moins en moins favorable à une réforme à mesure qu'approche l'échéance électorale de 2012...

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Premières mobilisations commerciales des certificats d'économie d'énergie

6/12/2010 
Elles sont le fait de deux premières chaînes de grande distribution, Leclerc et Auchan. Leurs filiales de vente de combustibles et carburants sont tenues par les pouvoirs publics, en application de directives européennes, d'atteindre des objectifs d'économies d'énergie à faire réaliser par leurs clients, par exemple en les faisant changer de chaudière, installer des pompes à chaleur ou effectuer des travaux d'isolation. Les économies à attendre de ces investissements réalisés par leur action commerciale leur permettent d'émettre des certificats d'économie d'énergie (CEE) leur permettant de justifier l'atteinte de leur objectif. Si elles dépassent ces objectifs, elles peuvent vendre les CEE sur un marché national à d'autres "obligés" (ce sont tous les fournisseurs d'énergie : carburants, fioul, gaz, électricité) qui n'auront pas atteint les leurs et risqueront alors des pénalités.

Afin d'encourager les travaux chez leurs clients, les magasins Leclerc offrent des bons d'achat. Auchan créditera une prime sur les "comptes waaoh !!!", le programme de fidélité des clients.


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Nouvelle réduction en vue des prix de rachat de l'électricité photovoltaïque

2/12/2010 
C'est ce que révèle le quotidien les Echos : après le départ de Jean-Louis Borloo, une réunion interministérielle le 2 décembre doit réduire de nouveau le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque. Ce sera la troisième réduction successive.

Bercy veut contenir le volume des nouveaux projets à 500 méga-watts (MW) par an, en allouant des quotas pour chacun des trois acteurs - particuliers, grandes toitures, fermes au sol -. Pour cela, le ministère propose de moduler, comme en Allemagne, les tarifs de rachat en fonction du nombre de projets en attente : pour les deux premiers des quotas trimestriels seraient fixés, et en cas de dépassement le tarif proposé par EDF serait automatiquement réduit, dans une proportion dépendant de son ampleur. Bercy évoque une baisse de 10 % par rapport au tarif actuel (58 centimes par mégawatt) comme base de négociation. Pour les projets de centrale au sol, Bercy défend la mise en place d'appels d'offres, pour maximum 150 MW par an.

Problème : les dossiers déposés auprès des autorités représentaient 3.550 MW au 1 er octobre, un volume énorme par rapport aux objectifs du Grenelle de l'environnement. Une "purge" rapide est préconisée pour faire disparaître des projets considérés comme "opportunistes"...

Par ailleurs, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a demandé le triplement de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) afin de financer le développement de l'énergie solaire. L'augmentation de cette taxe, financée par chaque consommateur sur sa facture d'électricité, devrait enchérir de 3% des tarifs de l'électricité dès le 1er janvier 2011, avait indiqué François Baroin, ministre du Budget en octobre dernier.


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La proximité d'un bon collège renchérit de 5% le prix du mètre carré

2/12/2010 
A prestation identique, le coût d'un appartement peut varier jusqu'à 5 % selon qu'il se trouve ou non dans un secteur dépendant dans la carte scolaire d'un bon collège. Ce différentiel, sur lequel les agents immobiliers s'appuient empiriquement depuis des années, a été chiffré par deux jeunes économistes, Gabrielle Fack et Julien Grenet, dans une étude rapportée par le quotidien le Monde. Publiée dans le numéro 180 des Actes de la recherche en sciences sociales, l'étude " compare le prix des logements situés de part et d'autre des frontières entre secteurs scolaires, ces habitations étant situées dans des quartiers aux caractéristiques similaires mais sectorisées sur des collèges différents ". Après avoir épluché plus de 200.000 transactions réalisées dans la capitale entre 1997 et 2004, les deux chercheurs sont arrivés à la conclusion globale que "les écarts de prix entre secteurs scolaires adjacents qui peuvent être attribués à la qualité d'un collège sont de 5 %."

Même si ce travail de recherche s'arrête en 2004, il est probable que rien n'a vraiment changé depuis, malgré la réforme applicable depuis la rentrée de 2007, permettant aux parents théoriquement de choisir leur établissement. Dans la pratique, cette possibilité de déroger ne se fait qu'à la marge, avancent les chercheurs. Le choix du collège, qui prend en compte les enfants handicapés, boursiers, frères et soeurs d'enfants déjà scolarisés, se fait aussi "dans la mesure des places disponibles". Les établissements parisiens les plus demandés sont vite saturés.

Le monde indique aussi comment selon les deux chercheurs les parents distinguent entre "bons" et "mauvais" collèges : en 2004, les familles s'appuyaient sur trois sources d'information que communiquaient les associations de parents d'élèves, les suppléments des journaux consacrés aux résultats des collèges, et le bouche-à-oreille. Mais ils ne se concentrent que sur les résultats aux examens, et beaucoup moins sur la capacité des établissements à faire réussir les élèves qu'aux résultats bruts obtenus par chacun d'entre eux.Or le taux brut de réussite au diplôme du brevet et le taux de passage en seconde générale sont fonction de l'écrémage qui existe à l'entrée pour les établissements privés, et la sélection sociologique par l'immobilier pour les établissements publics.

Avec effet en retour cumulatif sur l'immobilier, au point que, comme le souligne Julien Grenet dans des propos rapportés par le Monde, "si les élèves d'un établissement obtiennent une moyenne de 10 sur 20 au diplôme national du brevet, et que dans l'établissement voisin, ils obtiennent 11 sur 20, le prix du mètre carré sera de 1% plus élevé dans le périmètre du second collège qu'autour du premier."

L'étude s'intéresse aussi à l'impact de la présence de collèges privés sur le marché de l'immobilier. Dans la capitale, 30 % des collégiens y sont scolarisés. Mme Fack et M. Grenet ont donc poussé un peu leurs calculs et observé que cette prime aux " bons établissements " tendait à disparaître dans les quartiers où justement l'offre de privé sous contrat était forte.

Le coût annuel d'une scolarité y est d'environ 1 000 euros par enfant. Le " surcoût-collège " à payer pour l'achat d'un appartement de 52 m2 (moyenne des surfaces vendues à Paris) s'élevait, lui, à 13.000 euros en 2004...


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Les HLM squattés par les riches ?

2/12/2010 
L'information est diffusée en plein débat budgétaire, et bras de fer entre les organismes HLM et le gouvernement qui voulait les ponctionner de 340 millions par an pour financer la rénovation urbaine. Selon une étude de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), publiée par la revue Profession Logement et reprise le 29 novembre par le quotidien La Tribune, fin 2007, 53.000 foyers parmi les plus riches de France habitaient en logement social. Des familles - 37.000 logements en Île-de-France et 15.000 en province concernés - qui comptaient un salaire mensuel de 11.200 euros avec un enfant et d'au moins 13.500 euros mensuels avec deux enfants.

Elargi aux foyers qui disposent d'au moins 5.300 euros par mois avec un enfant et 6.400 euros avec deux enfants, ce sont 378.000 foyers aisés qui selon l'ONPES bénéficient d'un logement social. Ces chiffres sont toujours plus élevés en Ile-de-France : 207.000 ménages riches habitent un HLM dans la région francilienne contre 171.000 en province.

Interrogé par La Tribune, Thierry Repentin, président de l'USH (Union sociale pour l'habitat) fait état de "situations anecdotiques au regard des 4,3 millions de ménages présents en HLM". Pour Thierry Repentin, cette composition du logement social "est souvent le fruit d'une situation ancienne : des personnes ont intégré les HLM à un moment où leurs revenus étaient bien moins élevés". Car le principe est en effet le maintien du bénéficiaire d'un logement social dans ses murs, quand bien même sa situation évolue. En revanche, rappelle Thierry Repentin, à partir du moment où les revenus des ménages aisés dépassent de 20% les plafonds, ces derniers doivent payer un "surloyer de solidarité", pour compenser cette situation. Un surloyer qui est toutefois plafonné et ce, depuis la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 : ce dispositif n'a donc pas beaucoup incité les gens à partir du parc social, reconnaît le président de l'USH.

Un nouvel outil permet malgré tout aux bailleurs sociaux d'agir mais ce, lorsque les revenus atteignent le double des plafonds d'accès au logement social. Le contrat de location est alors transformé en un bail de trois ans non reconductible. Soit un délai supplémentaire avant la remise sur le marché social de ce logement... En pleine pénurie de logements, le temps est pourtant compté.

Interrogé sur Europe 1 le 2 décembre, l'adjoint "Logement" de la ville de Paris, Jean-Yves Mano indiquait que 5% seulement de familles logées dans les HLM parisiens relevaient d'un surloyer, et qu'un tel niveau était nécessaire pour assurer un minimum de mixité sociale dans le logement aidé. Il a reconnu l'existence d'HLM de luxe occupés par des locataires très aisés ; la mairie s'attache progressivement à faire disparaître ce type de situations mais elle ne concernent selon M. Mano qu'environ 400 familles. Paradoxalement, le plafonnement du surloyer les protège et la seule solution est de les faire partir ou de vendre les immeubles...


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